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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3794 | 0 | 1629 | 1634 | Vente de terres à labour, retrait lignager dans la seigneurie de Groenstraete (paroisse de Merville) | Dossier assez volumineux en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 22 pièces sans cote mais avec un inventaire (pièces de première instance), et de 9 pièces non reliées avec cote et inventaire correspondant (pièces d'appel) |  | |
| 1045 | 2 | 1690 | 1691 | Nantissement des rendages d'une ferme, nature immobilière des rendages, saisie, opposition à la distribution des deniers, fraude du débiteur | Une liasse de 13 pièces dont un inventaire, une procuration, un extrait du registre aux ordonnances de deniers du bailliage de Lille, les causes d'opposition à l'ordonnance de deniers pour Jean Lherbier, des défenses pour Barbe Vanberckem, des répliques pour Lherbier,des dupliques pour Barbe Vanberckem, des extraits de procédure, trois avis d'avocats | | |
| 479 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Convenance et de la Charlerie, à Lacroix, marchand. Lieu : Philippeville | | ||
| 1230 | 0 | 1551 | 1551 | Testament d'Hugues de Melun, prince d'Espinoy, 27 mars 1551. | | ||
| 3653 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus à Marie Anne Josse, héritière de Charles François Josse, avocat au parlement, pour le procès qu'il a soutenu pour Cornil Blairon, marchand à Solrinnes, conformément au registre des vacations de la cour | | ||
| 4399 | 0 | 1690 | 1691 | Dossier constitué de 4 pièces : 1/ Inventaire des meubles et effets de la maison mortuaire de Venant Fournie (8 pages) ; 2/ "Vendue" des meubles et effets (17 pages) ; 3/ Un compte, état et renseignement rendu par Potier de l'administration de l'exécution testamentaire, devant le Parlement (63 pages) ; Un compte et renseignement rendu par De Bruille (8 pages). Sont cités : 1/ Pierre Bonnet, Commis juré au second greffe du Parlement ; 2/ Joachim Potier, Greffier du Parlemement, exécuteur testamentaire de Venant Fournie, lui-même huissier ordinaire au Parlement ; 3/ Nicolas de Bruille, Huissier ordinaire au Parlement. | | ||
| 5035 | 0 | 1697 | 1697 | Saisie | Petit dossier de 5 pièces dont la sentence de décretement de saisie du 13 novembre 1697 avec inventaire | | |
| 26346 | 0 | 1537 | 1537 | Saisie de bateaux | Petit dossier de 4 pièces d'appel | | |
| 26992 | 0 | 1687 | 1688 | Voie de fait, trouble dans la possession, coupes de saules sur une propriété | Deux liasses en bon état général contenant chacune un inventaire de fournissment d'une des parties avec les pièces afférentes dont des défenses, des réponses à grief, un titre de constitution de rente du quinze juillet 1615 et une lettre en parchemin du treize mars 1599, des répliques, la requête du vingt septembre 1687 et des bilets de partage entre les héritiers | | |
| 5337 | 0 | 1694 | 1697 | Succession, clain, contestation du degré de parenté, validité d'un testament | Dossier assez volumineux comprenant une première liasse de 15 pièces pour la première instance, et deux liasses de 8 pièces chacune pour l'appel devant le bailliage du Quesnoy (à compléter par le dossier 8B1 / 3275) avec le testament d'Anne Lefebure du 10 novembre 1693 sur parchemin et un extrait imprimé d'une ordonnance du parlement du 7 juillet 1694 qui ordonne aux auditeurs du bailliage de Lille et Douai comme aux Hommes de fief de se conformer à la législation royale relative à la passation des actes et contrats | |
