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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26801 | 0 | 1622 | 1622 | Deux pièces isolées concernant Jean de Berghes, chevalier, seigneur de Fromantel et la liquidation de la terre de Fromantel | |||
31610 | 0 | 1622 | 1622 | Métiers ; conflits entre corporations voisines, sayeteurs, hautelisseurs, bourachers | 1 pièce (2 feuillets) cotée B : "copie de copie" certifiée conforme d'une requête des sayeteurs, appelants, et de l'ordonnance rendue sur cette requête à Malines le 4 septembre 1624 | ||
27206 | 0 | 1622 | 1622 | Donation | Petit dossier de trois écrits en assez bon état et sans inventaire | ||
27209 | 0 | 1622 | 1622 | Non renseigné | Une seule pièce en bon état : compte rendu de la liquidation de la terre de Mouchin entre le seigneur de Nomain et le seigneur de Berghes | ||
27320 | 0 | 1622 | 1622 | Indéterminé | Une pièce : procès verbal tenu par le conseiller commissaire de la cause avec les éléments de procédure par date | ||
24753 | 0 | 1620 | 1622 | Revendication de terres ; saisie de terrain d'un demi bonnier de terre ; caution due par un défendeur forain | Dossier composé de deux pièces : un extrait du "rolle et registre plaidoiable de messieurs les maieurs et eschevins de Brillon "récapitulant toutes les étapes de la procédure de la requête du 6 août 1620 à la conclusion en droit du 18 juillet 1622 ; un acte de caution du 2 septembre 1620 (Jacques "Thery", laboureur à Brillon, se porte caution personnelle pour Louis de Brabant) | ||
26291 | 0 | 1619 | 1622 | Succession, vente d'une maison, constitution de rente héritière, coutume de Cambrai | Dossier volumineux en assez bon état, contenant des reproches et contredits des défendeurs, des quadupliques des défendeurs (24 feuillets), un étiquet de la demanderesse, des tripliques de la demanderesse, des répliques de la demanderesse, des extraits du registre aux causes des échevins de Cambrai, la copie de l'acte de rente passé à Cambrai le 31 janvier 1588 et un extrait des coutumes générales du pays et comté de cambrésis | ||
26378 | 0 | 1605 | 1622 | Succession de Robert de Longueval, conflit familial, séparation de corps, enfants légitimes, bâtards, curatelle, bonne administration des biens | Dossier de 61 pièces dont certaines en très mauvais état, le dossier comprend les pièces du procès en séparation de corps devant l'official dont les enquêtes sur la vie et mœurs du sieur de Longueval(1587), les pièces de la demande de mise sous curatelle par le gendre du sieur de Longueval, copie du testament de Robert de Longueval de 1548 | ||
26379 | 0 | 1622 | 1622 | Indéterminé | Deux pièces isolées cotées sans inventaire | ||
17034 | 0 | 1623 | 1623 | Infraction. Rémission pour l'homicide de Philippe Miné, meunier à Orchies | 4 pièces : information, missive, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies, lettre de remission sur parchemin |