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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31606016181621Revendication de terres ; jouissance paisible et publique pendant 30 à 40 ans ; appel en garantie3 pièces dont un écrit de dupliques pour Foullon non daté et un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Pronville reprenant toute la procédure depuis le 6 juillet 1618 jusqu'à la sentence du 9 janvier 1621 déboutant le demandeur (Barbier) qui a fait appelVoir
17032016221622Infraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Bournitier , rixe dans un cabaret (Aix)Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin en assez mauvais état) Voir
17033016221622Infraction. Rémission pour l'homicide du sieur Cardon, rixeUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état : haut rongé et manquant) Voir
26801016221622Deux pièces isolées concernant Jean de Berghes, chevalier, seigneur de Fromantel et la liquidation de la terre de FromantelVoir
31610016221622Métiers ; conflits entre corporations voisines, sayeteurs, hautelisseurs, bourachers1 pièce (2 feuillets) cotée B : "copie de copie" certifiée conforme d'une requête des sayeteurs, appelants, et de l'ordonnance rendue sur cette requête à Malines le 4 septembre 1624Voir
27206016221622DonationPetit dossier de trois écrits en assez bon état et sans inventaireVoir
27209016221622Non renseignéUne seule pièce en bon état : compte rendu de la liquidation de la terre de Mouchin entre le seigneur de Nomain et le seigneur de BerghesVoir
27320016221622IndéterminéUne pièce : procès verbal tenu par le conseiller commissaire de la cause avec les éléments de procédure par dateVoir
24753016201622Revendication de terres ; saisie de terrain d'un demi bonnier de terre ; caution due par un défendeur forainDossier composé de deux pièces : un extrait du "rolle et registre plaidoiable de messieurs les maieurs et eschevins de Brillon "récapitulant toutes les étapes de la procédure de la requête du 6 août 1620 à la conclusion en droit du 18 juillet 1622 ; un acte de caution du 2 septembre 1620 (Jacques "Thery", laboureur à Brillon, se porte caution personnelle pour Louis de Brabant)Voir
26291016191622Succession, vente d'une maison, constitution de rente héritière, coutume de CambraiDossier volumineux en assez bon état, contenant des reproches et contredits des défendeurs, des quadupliques des défendeurs (24 feuillets), un étiquet de la demanderesse, des tripliques de la demanderesse, des répliques de la demanderesse, des extraits du registre aux causes des échevins de Cambrai, la copie de l'acte de rente passé à Cambrai le 31 janvier 1588 et un extrait des coutumes générales du pays et comté de cambrésisVoir

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