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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31465016851686Exercice de la fonction de bailli à Coutiches ; Interdiction prononcée contre un bailliPetite liasse de 11 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par Franquenelle, la requête en levée d'interdiction (27 mai 1685), une copie de la commission donnée à Franquenelle par le prince de Râches le 29 janvier 1685 Voir
1360016971697Exercice de la fonction de barbierUne liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs, en bon état général, avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, la requête d'Hardy du 22 mai 1697, des procès-verbaux, des répliques pour les défendeurs du 1er juin 1697, une autre requête d'Hardy du 1er juin 1697, des dupliques pour les défendeurs du 12 juin 1697, une requête d'Hardy du 24 septembre 1697Voir
31502016761676Exercice des droits de police, haute et moyenne justice par le Magistrat de Lille dans toute l'étendue de la ville, taille et banlieue et sur toutes les seigneuries enclavéesForte liasse d'une trentaine de pièces (2 liasses reliées) dont une enquête pour le Magistrat de Lille avec de nombreuses pièces jointes (pièces justificatives de ses compétences)Voir
7957016921692Exercice du greffe de la terre d'ElverdingePetit dossier contenant trois pièces : un procès-verbal de comparution devant le conseiller Odemaer du 30 janvier 1692, un placet, du 5 mars 1692 et un procès-verbal de comparution devant les échevins d'Ypres (commis par le parlement) du 20 mars 1692.Voir
15530014851485Exercice du métier de chaussetierDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaireVoir
15916017001700Exercice revendiqué par le signifié au préjudice du défendeur de l'office du bailli de Lécluse dans la gestion des revenus de cette seigneurie (cédée et abandonnée par Dorothé "Daremberghe", comtesse douairière d'Hautequerque en 1664 au profit de ses créanciers)Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir
4344017051705Existence d'un arrière bail sur des terres arrentéesDossier de 12 pièces d'appel non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : un positif et un étiquet pour l'appelant et son enquête (numérotée au dos 126) menée devant Jean Baptiste Wallerand, procureur du roi au bailliage du Quesnoy le 26 mai 1705Voir
1823017071707Existence d'un fidéicommis, responsabilité du curateur aux biens délaissés par le vicomte d'AgimontDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un procès-verbal, un placetVoir
1377016731673Existence et validité d'un bail d'habitationDossier en bon état général, constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : des réponses, des dupliques, des motifs de droitVoir
27798016991700Experts nommés dans le cadre d'un procès pendant devant les échevins de Bailleul sur les travaux à effectuer sur le presbytère de BerthenPetit dossier Voir

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