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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25041 | 0 | 1682 | 1683 | Droit de champiage (pâturage) à Saint-Rémy-Mal-Bâti, action possessoire, validité de la saisie de moutons échappés d'un troupeau paissant à Bachant | Volumineux dossier de 40 pièces fournies en première instance avec plusieurs inventaires dont un général, des pièces d'enquêtes, des sentences interlocutoires du baillage de 1682 et la sentence du 6 septembre 1683 dont il est interjeté appel |  | |
| 25042 | 0 | 1689 | 1691 | Succession testamentaire de Florent du Bois, chevalier seigneur de Beaumanoir, donation, représentation en ligne collatérale, ressort de la coutume d'Artois | Volumineux dossier de 113 pièces en deux liasses, une pour chaque partie avec inventaires, une généalogie, la sentence d'un premier procès jugé par la Salle de Lille le 16 octobre 1684 (sentence confirmée par arrêt du conseil souverain de 1688), défense, réplique, duplique, étiquets et procés-verbaux d'enquêtes, 30 extraits de contrats de mariage et des testaments, avertissements, avis d'avocats | | |
| 25043 | 0 | 1705 | 1708 | Corporation, défense du monopole des porteurs de sacs de la ville de Valenciennes contre les agissements de marchands qui font décharger le sel des bateaux sans passer par leur service | Dossier de 20 pièces (les deux dernières endommagées) fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête du 4 juin 1708, réponse, duplique, enquêtes... | | |
| 25044 | 0 | 1675 | 1676 | Dîmes sur les terres d'Annappes, décrètement de commission de commandement | Dossier de 3 pièces : un avertissement, une enquête et la sentence de la Gouvernance avec mention d'appel | | |
| 25046 | 0 | 1707 | 1707 | Une pièce : compte rendu par Philippe Engelbert Coullemont - curateur de la maison mortuaire d'Anselme Vanblotacq, de son vivant docteur en théologie, professeur de la leçon de grec, doyen de la collégiale de Saint-Pierre et régent du collège du roi - devant le doyen de Saint-Amé de Douai et le recteur magnifique de l'Université de Douai | | ||
| 25047 | 0 | 1692 | 1696 | Taille sur la cense de (Lannay) Lannaix à Mouchin, incidence de la qualité de forain sur la taille, nantissement, saisie | Dossier de 71 pièces avec plusieurs inventaires pour chaque partie, un inventaire particulier pour la saisie et un autre des pièces d'appel. Parmi les pièces : réplique, duplique, triplique, pièces d'enquêtes, comptes des tailles de Mouchin de 1690 et 1691, copie de lettres patentes sur l'assiette des tailles,le bail de la cense de Lannaix (Lannay) sur parchemin de 1689, copie de la commission de relief d'appel, requête civile | | |
| 25048 | 0 | 1698 | 1699 | Droit de propriété, atteinte à la propriété du demandeur, mise de fait décrétée sur la terre et seigneurie de la Motte Capron, requête pour commuer l'appel en opposition au décret, appel incident sur le cautionnement des dépens | Dossier en deux liasses de 28 pièces fournies par l'une et l'autre partie avec inventaires. Les pièces sont les pièces relatives à la demande reconventionnelle en caution de dépens et élection de domicile jusqu'à la décision de la Gouvernance du 30 octobre 1699 qui porte la mention de l'appel | | |
| 25049 | 0 | 1700 | 1700 | Police administrative, hygiène, santé publique, adjonction d'eau sucrée dans le vinaigre, non respect de l'ordonnance du Magistrat de Lille du 28 janvier 1690 complétée par l'ordonnance du 13 mars 1698, entérinement de la requête du procureur du roi visant la condamnation du contrevenant, la destruction des marchandises et l'interdiction d'exercice de l'activité | Dossier de 34 pièces en 4 liasses : 3 liasses pour l'opposant, une pour le procureur. Un procès a été soutenu devant le Magistrat de Lille aboutissant à la condamnation de Théry (sentence du 22 mars 1700 jointe) ; il y a eu appel devant la Gouvernance (les pièces ne sont pas dans le dossier). Parmi les pièces : la requête du procureur, expertise des apothicaires, procès verbaux des égards assermentés, certificats des acheteurs de Théry | | |
| 25051 | 0 | 1699 | 1699 | Déclaration des salaires, débours et dépens d'André Matteu comme procureur spécial des enfants de Jeanne Lenglet à la charge de Marie Claire Duvivier (procès devant la gouvernance de Douai) | | ||
| 25052 | 0 | 1684 | 1685 | Rentes, requête visant à faire remplacer le terme d'héritier par celui de donataire universel | Dossier de 5 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à François Donnez, une requête civile (sceau abîmé), une ordonnance de fournir | |
