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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4541 | 0 | 1698 | 1699 | Droits et devoirs du greffier de Cassel | Petit dossier de 5 pièces, certaines cotées (plusieurs sortes de cotes) mais sans inventaire. Parmi ces pièces : une instruction en flamand, un extrait du registre aux résolutions des bailli et échevins de Cassel du 2 janvier 1646 conférant à Clarez le greffe de la ville vacant suite au décès de Philippe Van Welde (en flamand) et sa traduction, un écrit récapitulant les "devoirs" du greffier de Cassel (cet écrit commence par la mention "Le greffier de Cassel tire pension annuele de ... a raison de quoi aucuns eschevins ont cy-devant soustenu qu'il est obligé de faire les debvoirs ensuivans") |  | |
| 25836 | 0 | 1681 | 1693 | Exécution de sentence : ordonnance de nantissement de deniers, rendue dix ans avant, liée à une rente seigneuriale | Dossier de 25 pièces avec inventaire dont avis d'avocats de Tournai, avis d'avocats de Namur, requête à l'intendant Faultrier de 1681 | | |
| 26206 | 1 | 1655 | 1655 | Petite liasse de quatre pièces en assez bon état. Toutes les pièces concernent la procédure d'appréhension et de mise de fait des biens, terres et héritages féodaux et cottiers d'Anne Madelaine de la Croix, religieuse professe de l'abbaye Notre Dame des Prés de Douai, fille en premières noces de Jan de la Croix, bourgeois et marchand de Douai, et feue Anne d'Auby, au profit des enfants nés du seconde mariage de Jan de la Croix et de Catherine Desmolin. Les biens, terres et héritages sont situés dans le comté d'Artois et la châtellenie de Lille. | | ||
| 26707 | 0 | 1712 | 1712 | Propriété et possession de bien meuble : action en demande de restitution du cartulaire ou cueilloir des rentes de la terre de Dechy, nature de l'écrit | Petit dossier des pièces de l'appel avec inventaire dont la commission de relief d'appel | | |
| 5259 | 0 | 1694 | 1696 | Bail de terres situées à Baumetz-en-Artois (Beaumetz-lès-Cambrai), modération du loyer en raison du faible rendement des terres | Petit dossier de 14 pièces avec un inventaire dont la copie du contrat de bail et la sentence du 7 septembre 1696 | | |
| 6212 | 0 | 1691 | 1691 | Bail d'habitation : rupture du bail par le propriétaire désireux d'occuper lui-même sa maison, renouvellement du bail, demande de maintien dans les lieux du locataire. Frais de justice : dépens | Dossier peu volumineux composé d'une liasse de 16 pièces avec inventaire et de 4 pièces volantes. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête du 8 janvier 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les enquêtes des deux parties, les reproches de la demanderesse et des quittances de loyer. Les pièces volantes contiennent deux exemplaires de la sentence du prévôt d'Agimont du 20 février 1691 en faveur de la demanderesse, une requête de Marie Topin du 26 avril 1691 demandant de taxer les dépens avec, en pièce jointe, un état des dépens qu'elle réclame. | | |
| 27308 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure criminelle, blessure à plaie ouverte au couteau, bannissement | Dossier complet de la procédure criminelle menée devant la gouvernance avec la sentence du 11 mars 1707 | | |
| 6807 | 0 | 1688 | 1688 | Office de porteur de bière, titre, possession paisible en vertu d'un titre | Dossier contenant 16 pièces groupées en deux liasses avec chacune un inventaire et une pièce volante. La première liasse réunit 8 pièces fournies par les demandeurs et la seconde liasse 8 pièces fournies par les opposants (les pièces des deux liasses sont identiques : elles contiennent notamment la commission de commandement du 8 juillet 1688, la réponse de Flamen, une réplique pour les demandeurs, des dupliques pour Flamen). La pièce volante est la sentence du 25 octobre 1688 (sentence en forme revêtue du scel aux causes de la ville ; l'appel de Boidin est mentionné à la fin de cette sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 7421 | 0 | 1697 | 1697 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 9108 | 0 | 1708 | 1708 | Charge de chapelain de béguinage, obligations, négligence dans l'exercice de la fonction (Valenciennes) | Dossier de 53 pièces avec plusieurs inventaires | |
