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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30367016921692Saisie et vente de bestiaux, meubles de ménage et grains, auxiliaire de justice, paiement du salaire de l'huissier2 liasses de 3 et 7 pièces reliées fournies par Vanroeux dont un inventaire et les pièces correspondantesVoir
30366016971698Rente, incident de procédure10 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes (dont une en flamand : lettre de rente du 21 avril 1693)Voir
30365017001700Testament, validité d'un legs14 pièces reliées du procès par écrit, porté au parlement à la suite de l'appel formé par Lefebvre contre la sentence infirmative rendue par le Présidial le 16 novembre 1700, dont un inventaireVoir
30363016861687Reconnaissance de cédule13 pièces reliées, fournies par Ponthus de Cambray : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 6 octobre 1686Voir
30362016981703Droit de plantis à Escobecque, mise de fait19 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs (pères jésuites) et un plan en bon état coté PVoir
30361016941696Salaire d'un médecin, prescription13 pièces dont la requête du 16 octobre 1694Voir
30355017001700Femme, Grossesse hors mariage, action en séduction et recherche de paternité naturelle3 pièces volantes et une forte liasse reliée contenant les pièces des demandeurs (A. Trachet et sa fille) dont un inventaire et la requête du 15 février 1700Voir
30354016961696Exécution de la transaction du 6 janvier 1600 agrégeant les quatre hauts justiciers au corps de la noblesse dans les états de la province10 pièces reliées fournies par les demandeurs, dont un inventaire, la requête du 13 août 1696, une copie de la transaction et un factum manuscritVoir
30352017061707Procès criminel. Coups et blessuresDossier complet : 22 pièces reliées (un inventaire et les pièces correspondantes)Voir
3035016941698Irrévérence et injures contre l'échevinage en la chambre échevinale, condamnation à l'amende par le bailli à HondschooteDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 6 pièces épaisses dont un étiquet et deux enquêtes des 18 janvier 1695 (32 pages) et 30 avril 1695 menées par l'échevinage de Bergues-Saint-WinocVoir

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