Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27289 | 0 | 1705 | 1705 | NC, Sans objet | Dossier de six pièces en bon état général, toutes les pièces concernent la charge d'huissier au parlement de Flandre dans la signification des arrêts et l'obligation de commission de chancellerie du parlement : 1/ une requête de Pierre François Bez, huissier ordinaire, sans qu'on l'on puisse rattacher l'affaire à un contentieux, 2/ une copie d'un extrait du registre du conseil d’État privé suite à la requête des secrétaires audienciers et contrôleurs de la chancellerie (1705), 3/ un autre extrait imprimé du conseil d’État du roi concernant les commission de Chancellerie (1685) en Hainaut, 4/ deux autres pièces relatives à une affaire corollaire concernant un autre huissier (Meurin). |  | |
| 27292 | 0 | 1687 | 1687 | NC, Sans objet | Dossier de 3 pièces en bon état général contenant un inventaire après décès des meubles d'Errembault, chanoine de Renaix, la vente desdits meubles, et une requête au parlement pour commettre un conseiller pour l'audition du compte | | |
| 27929 | 0 | 1698 | 1698 | NC, non renseigné | Pièces de la vente par décret des biens de Bartholomé Carpentier demeurant à Haubourdin, autorisation de vente judiciaire, le placard de la vente | | |
| 27598 | 0 | 1705 | 1705 | NC, non renseigné | Une pièce : réquisition du procureur général Baralle pour apposition de scellés et protection des droits de la fille mineure du chevalier d'honneur de la cour Spiere décédé. | | |
| 27659 | 0 | 1680 | 1681 | NC, Non renseigné | Dossier de trois pièces dont un extrait du journal aux interpellations et marchandises à venir compter par les officiers de la chambre des comptes du roi à Bruges commençant en juin 1674, lettre adressée aux commissaires fiscaux du Grand Conseil de Malines, le reçu de la première pièce | | |
| 27673 | 0 | 1686 | 1757 | NC, Non renseigné | Dossier d'une quarantaine de pièces relatives à la fondation des Vieux Hommes de Wattrelos, fondation pieuse, hôpital fondé par Pierre Bisschop dont le Bavon Bisschop, doyen des conseillers du Parlement de Douai est le petit fils. comptes de 1676, 1745, 1747, 1749, 1751, 1753, 1755 et 1757 | | |
| 27674 | 0 | 1661 | 1675 | NC, non renseigné | Dossier en une liasse en mauvais état, assiette des impôts de l'Ecaillion, compte-rendu par les échevins | | |
| 27722 | 0 | 0 | 0 | NC, non renseigné | Missive adressée au roi par les Mayeur et échevins de la ville de Tournai tendant à attester que le tuteur des enfants mineurs de Louis Théodore Haccart, écuyer demeurant à Tournai, ne s'opposent pas à la requête que ce dernier à présenter à la Cour. | | |
| 2835 | 0 | 1710 | 1727 | NC, non contentieux | Liasse de 38 lettres adressées par les présidents et conseillers de la Tournelle aux juridictions inférieures pour donner des instructions dans des procès en matière criminelle, quelques échanges avec l'intendant Voisyn | | |
| 31806 | 0 | 1709 | 1709 | NC, Justice gracieuse du parlement ; discipline des officiers des juridictions inférieures, Demande de "congé maladie" et de remplacement jusqu'à guérison de Maximilien Dubois, procureur du roi au présidial d'Ypres | 1 pièce (2 feuillets) : requête présentée le 25 juin 1709 par Dubois dans laquelle il expose le malaise dont il a été victime et les "infirmitez" dont il est atteint depuis et, se prévalant de l'avis de "tous les médecins", demande à être suppléé dans l'exercice de son office par Vernimmen, avocat, jusqu'à sa guérison (en marge : conclusions du procureur général de Baralle favorable à la demande) | |
