Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8536 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts et taxes, tailles à Merville | Dossier comprenant une liasse de 28 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 735 | 0 | 1689 | 1689 | Partage des réputés meubles entre une veuve et les enfants conformément à la coutume. Expertise des biens : contestation de l'expertise pour lésion, force obligatoire de l'expertise | Dossier de 19 pièces de première instance avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont une procuration, la requête du 9 juillet 1689, une prise et estimation, des défenses, des répliques, une requête pour contraindre à fournir et la sentence du 29 octobre 1689 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel est mentionné mais la juridiction où il sera porté n'est pas précisée) | | |
| 5370 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces d'appel cotées avec un inventaire correspondant dont la procuration donnée à Fabry, écrit d'emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir | | |
| 13283 | 0 | 1689 | 1690 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure avec 2 inventaires | | |
| 2467 | 0 | 1689 | 1689 | Assiette de l'impôt (taille) | Dossier en bon état avec plusieurs pièces cotées et non cotées, dont une requête avec des pièces jointes, une copie de l'état des charges courantes et ordinaires de la communauté de Roubaix et une copie d'un procès-verbal de comparution | | |
| 10209 | 0 | 1689 | 1695 | Demande de renvoi, transport de rente héritière | Petit dossier de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant. Affaire initialement traitée par l'échevinage de Douai puis par le Conseil provincial d'Artois suite à une litispendance. | | |
| 24070 | 0 | 1689 | 1690 | Litige consécutif à la vente d'une maison aux enchères : paiement d'un reliquat du prix | Une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, des lettres de relief d'appel du 5 octobre 1689, une requête du demandeur visant à obtenir la validation de l'enquête faite dans le cadre du procès qui l'oppose à Jacques "Dours" à propos de la même vente et les lettres accordant cette validation du 15 avril 1690 | | |
| 3972 | 0 | 1689 | 1690 | Pouvoirs de l'abbé de Marchiennes, interdiction de couper du bois dans la taille de la queue de Tilloy, inspection des comptes de l'abbaye | Dossier en bon état général composé de 17 pièces fournies par le défendeur, dont deux inventaires avec les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête de l'abbé du 7 novembre 1689, les répliques des religieux de Marchiennes, différents documents relatif à la taille de la queue de Tilloy dans le bois de Marchiennes (notamment le procès-verbal d'adjudication par vente aux enchères, sur ordre de l'abbé, des coupes de la taille du 6 novembre 1677), le dictum de l'arrêt interlocutoire du parlement du 29 décembre 1689 levant l'interdiction accordée aux demandeurs et permettant en conséquence à l'abbé de passer outre à la vente de la taille des bois de la queue de Tilloy, les dupliques de l'abbé servies le 26 août 1690 | | |
| 4596 | 0 | 1689 | 1691 | Validité des résolutions de l'assemblée de la communauté des chapelains à Cambrai | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une première liasse de 18 pièces (placets, intendit, enquête...) et une seconde liasse de 8 pièces (placet, étiquet, enquête numérotée 154 et n°92 initialement...), complétées de 2 pièces volantes (enquête), le tout sans cote ni inventaire. Plusieurs pièces en latin. Le dossier fait état de plusieurs procès imbriqués devant l'officialité de Cambrai, pour ces raisons les parties ont plusieurs qualités devant le parlement de Tournai selon le déroulement de la procédure jusqu'à la jonction des causes par arrêt du 4 avril 1691 | Extractum ex libro statutorum Capituli cameracensis de capellanis. Une attestation des prévôt, doyen et chapitre de l'église première collégiale de Saint-Géry, avec sceau plaqué en bon état | |
| 5692 | 0 | 1689 | 1689 | Succession, administration d'une maison mortuaire, qualité d'exécuteur testamentaire | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces sans inventaire | |
