Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 301 à 310 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9090017011702Impôts et taxes, droits sur le bois (Houtckercke)Dossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié des pièces en flamand avec traduction)dont de nombreux extraits de rôle de tailles d'Houtckercke entre 1687 et 1698Voir
909016801682Succession d'Heltrude Foignies, veuve de Guillaume Bataille, conflit entre héritiers, partage de biens fonciers, donations : contestatation de la validité d'une donation faite par contrat de mariage, donation à cause de mort, donation de tous biens, donation faite à une servanteDossier volumineux d'une centaine de pièces réparties en deux liasses. Parmi les pièces : une requête, une sommation suite à la requête, des répliques, une donation de plusieurs terres, un exploit de saisie, un partage, des contredits, une enquête, un écrit d'ampliation, un arrêt rendu par la cour de parlement de Metz le 28 janvier 1678, une requête présentée au bailliage d'Avesnes par Marie Foignies, une autre enquête, des solutions, un exploit d'assignation, des dupliques, une quittance, un autre arrêt rendu par la cour de parlement de Metz, un extrait des registres de baptême d'Avesnes, deux sentences interlocutoires, une copie de l'expurgation de Gillion et sa femme, une copie de l'enquête de Gillion, des répliques, des extraits de registres du bailliage d'Avesnes, des défenses, des partages, des requêtes présentées par Gillion, une procuration, des contredits, un contrat de mariage, une donation, la sentence dont il est fait appelVoir
9084017041705Observation des règles de la confrérie de Notre-Dame de Hal à ValenciennesDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
9083017171717Paiement de louage, redevances et intérêtsDossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaireVoir
9082017021703Taxation de salaires et débours d'un procureur postulantPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9081016991700Exécution (saisie) pour partage de frais de justiceDossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9080017071708IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9079016991699Justice, complainte et trouble de fait dans l'exercice de la basse et moyenne justice de l'abbaye Saint-Jean de ValenciennesDossier volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9078017001700Office de chirurgien juré, opposition à la provision d'un chirurgienPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9077017101712Partage des terres (Serain)Dossier de 24 pièces cotées avec un inventaireVoir

logos