Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10064 | 0 | 1683 | 1685 | Exécution d'un contrat de 1663 passé devant notaires à Lille | Dossier de 68 pièces d'enquête sans inventaire, dont l'étiquet, les actes des enquêtes menées à Lille, Gand, Ypres | ||
28088 | 0 | 1707 | 1708 | Obligation contractuelle, contrat de vente (arbres), capacité à contracter,nullité, minorité, restitution en entier | Dossier des pièces de l'appel en une liasse avec inventaire avec requête civile | ||
10650 | 0 | 1690 | 1690 | Conflit de voisinage,Problème de mitoyenneté, Dégât causé par l'infiltration des eaux sales dans la cave | Dossier de 19 pièces cotées avec un inventaire | ||
14155 | 0 | 1604 | 1607 | Clause d'un contrat de bail, droit réel | Dossier volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont de nombreux parchemins pliés, en assez bon état | ||
13028 | 0 | 1689 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces cotées avec deux inventaires | ||
16805 | 0 | 1699 | 1701 | Métiers. Paiement du droit d'afforage (de forage) des vins, droit d'afforer le vin le jour de la Saint-Luc | Dossier volumineux de 76 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête | ||
17470 | 0 | 1700 | 1703 | Rentes, possibilité de vendre des biens grevés par des rentes | Dossier de 25 pièces avec deux inventaires dont le dictum de la sentence rendue par les officiers du bailliage du quesnoy du 23 mars 1711 | ||
24629 | 0 | 1694 | 1695 | Métiers, Travail salarié. Renvoi abusif d'un ouvrier, non paiement des salaires dus par l'employeur | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 5 mai 1694, la réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur, les dupliques de la défenderesse, les "Montrances principales" faites par les deux parties, les reproches et salvations des deux parties, un"Recoeuil du procès" pour le demandeur, la sentence rendue le 19 février 1695 en faveur du demandeur | ||
24804 | 0 | 1686 | 1686 | Vente par décret ; saisie ; revendication d'un immeuble propre du mari vendu par une veuve après la mort de son mari au préjudice de sa fille mineure | Une liasse de 7 pièces produites par le demandeur dont un inventaire ; les causes d'opposition de Haye ; une copie de l'acte de vente par Marguerite Wery, veuve immiscée de Jean Pottier, de l'immeuble litigieux à Jean "Goguillon" le 29 mai 1645 ; l'acte de vente par décret de cet immeuble le 26 novembre 1652 ; des répliques pour de Castro, des dupliques pour Haye | ||
213 | 0 | 1684 | 1686 | Rente | Dossier en bon état général de 21 pièces. Deux inventaires et les pièces correspondantes : des procurations, une requête et des pièces des demandeurs, des répliques, des tripliques et des quadrupliques, un arrêt du 6 avril 1686 et un écrit du 20 mai 1686 |