Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26939 | 0 | 1697 | 1697 | Sans objet | Dossier en bon état général comprenant une requête, adressée au gens du parlement de Tournai, de Catherine Eléonore le Drue pour accorder la communication des pièces du procès extraordinaire instruit à la suite du décès de son fils, Antoine Frédéric Faré, après les coups de feu tirés par Jean Freançois Fletcher et Michel Joueau |  | |
| 5292 | 0 | 1688 | 1688 | Saisie, entretien et travaux sur les églises : dépenses de maçonnerie et de sculpture lors de l'élévation du clocher d'une église à Douai. L'obligation des chanoines est-elle personnelle ? | Dossier de 24 pièces avec un inventaire | | |
| 6232 | 0 | 1689 | 1690 | Rentes, succession : partage de terre grevées de rentes, refus d'un des héritiers de payer les arrérages, hypothèque, déguerpissement, rachat de la rente | Dossier contenant une liasse de 45 pièces dont un inventaire dressé le 16 février 1690, la requête du 30 septembre 1689, divers actes de constitution de rente, l'acte de partage ( "répartition des terres des héritiers feu Jan de Vierset faite par Lambert Reuson et Jan Perpete a cela expres comis et constituez, mesurées par Philippe Posteaux, arpenteur"), les réponses, répliques, dupliques, tripliques, quadrupliques, des extraits du registre de compte de Louis Wauthier, un avis de Godelle (lieutenant du bailliage de Mohon) délibéré le 10 février 1690 et la sentence du prévôt rendue le 21 février 1690 | | |
| 27224 | 0 | 1701 | 1701 | Au principal : Transport par bateau, paiement du voyage. Procédure incidente : effet suspensif de l'appel, sentence privilégiée | Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire fourni par le défendeur et les pièces afférentes dont la procuration, une copie de la requête d'appel, la réponse à la requête d'appel par le défendeur, des répliques du demandeur et des dupliques du défendeur. Les pièces fournies ne sont pas celles d'appel, on ne connaît pas d'ailleurs la juridiction d'appel, mais les parties s'opposent devant le juge de première instance sur les effets de l'appel. | | |
| 6844 | 0 | 1699 | 1699 | Conflit commercial, achat de houblon, non paiement de la livraison | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces de première instance avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence du 9 juillet 1699 dont il est fait appel | | |
| 7464 | 0 | 1694 | 1695 | Succession testamentaire à Lille. Est-ce que les biens peuvent échoir à un héritier ab intestat non parent de la disposante ou doivent-ils faire retour aux survivants des autres lignes ? | Dossier de 20 pièces avec 2 inventaires des pièces fournies Jacques Ricart et Marie Thérèse de La Grange, en première instance et une pièce d'appel accompagnée d'une carte généalogique des "de la Grange", la sentence de première instance du 7 décembre 1694 est jointe | | |
| 9128 | 0 | 1713 | 1713 | Voie de fait avec violence, reprise de chevaux confisqués après dommages dans un champ pour échapper à l'amende. | Dossier assez volumineux de 29 pièces, dont la moitié cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10020 | 0 | 1686 | 1688 | Restitution du prix de la subastation d'une maison située à Alnoy, appartenant à Marie Picho, caution, rente, hypothèque | Dossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28026 | 0 | 1692 | 1692 | Frais de justice, demande d'interdiction d'exécution des dépens par le procureur postulant Waymel sur les biens d'une maison mortuaire, dettes, succession | Petit dossier de 6 pièces qui fait suite au procès en appel entre Théodore Bigot, maître chirurgien à Lille et les veuves Parmentier et Menger | | |
| 11603 | 0 | 1691 | 1691 | Exercice de fonction de lieutenant de la maîtrise de Mourmal | Dossier composé de 10 pièces sans cote ni inventaire | |
