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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
245	1	1721	1721	Non contentieux	Deux consultations d'avocats. Ces consultations ne mentionnent pas de nom de parties (elles se présentent sous forme d'un Casus dans le procès de Titius) mais sont datées : la première - intitulée "Cas proposé" - a été rédigée à Saint-Leu, vallée de Montmorency près Paris, le 18 octobre 1721 et à la fin de la seconde - intitulée "Casus" - il est indiqué délibéré à Paris le 2 novembre 1721. Il y est question d'un faux commis à l'occasion d'un procès relatif à un retrait lignager en Artois.
256	0	1745	1745	Non contentieux	8 documents imprimés : 1. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Dendermonde. 2. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville d'Ostende. 3. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise des ville et château de Tortone. 4. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville d'Ath. 5. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la défaite des Piedmontois dans la vallée de Pragelas, par le Comte de Lautrec Lieutenant-Général, contre de la prise des villes d'Alexandrie, de Valence et de son château. 6. "Déclaration communiquée par Ordre de Sa Majesté Très-Chrétienne aux Seigneurs Etats-Généraux des Provinces-Unies". 7. "Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la victoire signalée remportée par les troupes de Sa Majesté sur celles de Ennemis au village de Lasels" le 2 juillet 1744. 8. "Mandement de Monseigneur l'Illustrissime et Révérendissime Evêque d'Arras et Lettre du Roi à Monseigneur l'Evêque d'Arras".
247	0	1735	1743	Non contentieux	5 pièces en mauvais état, dont une pièce intitulée "Déclaration des fonds Démolis au village de Rache pour l'année 1736", une autre intitulée "Déclaration des occupeurs des terres du terroir de Rache de l'année 1735 pour satisfaire à l'ordonnance de Nos Seigneurs des Etats de Lille du 11 novembre 1738".
273	2	1466	1687	Non contentieux	Deux pièces relatives à l'hôpital d'Haubourdin : 1°) Une copie des lettres de fondation de l'hôpital par Jean de Luxembourg et Jacqueline de la Trémoille, son épouse (24 avril 1466), collationnée le 25 mars 1687. 2°) Une copie d'un acte du 20 octobre 1466 collationnée le 21 avril 1621. En haut de cet acte on trouve la mention "Pièce a la communauté d'Haubourdin". A la fin il est indiqué : "Il est ainsi à laditte copie administrée au notaire soussigné de la résidence de Tournay par Antoine Duriez, bailli d'Haubourdin et à luy restituée, 15 de may 1675" (signé Delrue).
282	0	1788	1788	Non contentieux	Une pièce manuscrite : correspondance entre le Conseil supérieur de Perpignan et le Parlement de Flandre au sujet de la fonction de secrétaire du roi de la chancellerie.
289	0	1687	1698	Non contentieux	Etat des dépens dans le procès de Leleu, veuve de Nicolas Heren et héritière de Charles Heren, contre Séneschal. Lieu : Raimbeaucourt
10022	0	1714	174	Nomination du greffier de Roubaix comme séquestre d'une dîme	3 pièces dont l'inventaire. Procuration faite à Ballenghien
14420	0	1693	1693	Nomination d'un adjoint à la curatelle d'une maison mortuaire, contre la teneur d'un testament (Douai)	Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
15082	0	1692	1692	Noblesse. Utilisation du titre de comtesse par l'abbesse de Nonnenbossen	Deux pièces (réplique du procureur du roi et duplique de la défenderesse)
13978	0	1698	1698	Noblesse. Qualification de chevalier, titres à fournir	3 pièces sans cote ni inventaire. Lien au procès entre Bernard François Leduc, demandeur contre Jacques de Maude, devant le Parlement en 1698.

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