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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1861 | 0 | 1688 | 1689 | Revendication de terres labourables à Oignies (attenantes à celles du chapitre de la Métropole) appartenant à une succession (coutume du Cambrésis : succession collatérale des fiefs à parité de degré) | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de clain d'appréhension, des extraits de procédure, une demande libellée de la demanderesse, des écrits de contestation du défendeur, des répliques, des avertissements | Un sac de procédure en très bon état (avec appostille et sceau conservés) |  |
| 7301 | 0 | 1688 | 1688 | NC.Sans objet | Ce dossier est entièrement composé de pièces provenant du Parlement de Paris ou du Châtelet seul lien apparent avec le parlement de Tournai, Julien Bardet. Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure non cotées | | |
| 7306 | 0 | 1688 | 1691 | Vente judiciaire d'une cense située dans la paroisse Saint-Pierre de Lille | Dossier assez volumineux composé de 54 pièces versées tant en première instance qu'en appel par la défenderesse ( pièces partiellement cotées) avec 2 inventaires correspondants avec sentence de première instance, enquête, avertissements, requête civile du 18 juillet 1691 | | |
| 7307 | 0 | 1688 | 1688 | Droit des gens mariés, conflit commercial, action en revendication de biens meubles, contestation de la validité d'un transport de droits passé devant notaire par Liévin Domessent, soupçon de fraude aux droits de l'épouse | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de première instance en deux liasses avec 2 inventaires pour chaque partie dont le contrat de transport de droit, la sentence rendue par l'échevinage du 8 novembre 1688 avec mention d'appel | | |
| 27770 | 0 | 1688 | 1689 | Dettes, arrérages de rente,exécution des décisions de justice (échevinage de Roulers) vente judiciaire,lettre de paréatis procédure par décret | Dossier des pièces fournies au parlement avec intendit, mémoire reprenant les biens mis en vente | | |
| 4198 | 0 | 1688 | 1691 | Conflit portant sur des parties de terres | Petit dossier en bon état contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : 4 actes du rôle et les lettres d'appel avec clause d'anticipation du 9 juin 1691 | | |
| 30456 | 0 | 1688 | 1691 | Droit des gens mariés, séparation des époux par consentement mutuel (séparation "de lit et de table à l'intercession des bons amis" par accord du 9 mars 1688), exécution et interprétation de l'accord | Liasse d'une quarantaine de pièces dont des pièces en flamand avec traduction | | |
| 5985 | 0 | 1688 | 1689 | Promesse de guérison, remèdes et soins de la teigne, paiement des soins | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces dont un inventaire daté du 3 janvier 1689, la requête du 16 septembre 1688 et la sentence rendue par contumace contre Montroux le 27 septembre 1688 | | |
| 15236 | 0 | 1688 | 1691 | Succession. Partage successoral de fiefs entre aîné et puîné, droit de rachat du quint du puiné, exemption du quint pour l'aîné (Kemmel, Nieppe) | Dossier très volumineux de 96 pièces cotées (la moitié en flamand avec traduction) avec plusieurs inventaires correspondants | Inventaire de la maison mortuaire de feue la dame du Kemmel. Un rapport et démembrement de Warneton (dont Kemmel) de 1601. Trois plans coloriés (deux grands du château de Kemmel avec dessin de façades de bâtiments, dont l'église, l'autre petit et simplifi | |
| 30458 | 0 | 1688 | 1689 | Paiement de rentes seigneuriales | Liasse reliée de 8 pièces fournies par le demandeur (J. Heddebaut) dont un inventaire et la requête du 13 octobre 1688 | |
