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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4454217041707Reddition de comptes d'un receveur, modalités de preuve des sommes prétendument dues au receveurDossier très volumineux composé de 3 liasses de pièces avec chacune un inventaire, en bon état général. Ces trois liasses contiennent les pièces de première instanceVoir
4054215721573Révocation, par l'abbaye de Bourbourg, d'une "grâce" dispensant ses tenanciers de lui payer des droits annuels en grains, avoine et froment, réclamation de ces droitsDossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces et deux pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces se trouve un écrit assez volumineux pour les appelants. Une commission d'appel du 22 août 1572 avec un reste de sceauVoir
366216991756Un extrait des registres du conseil d'Etat du 22 novembre 1699 sur la levée d'impôts à Merville. Un imprimé intitulé "Etat Général des Octrois accordés ou prorogés à différentes époques, aux Villes, Bourgs, contre Communautés de la Subdélégation de Merville". Lieu : MervilleVoir
3591217101712Déclaration de salaires et débours du procureur Coullemont dans le procès qu'il a soutenu pour Bernard Bigotte, bourgeois et marchand de Douai, contre Mathurin Collet, dit la Rosé, Quentin Malherbe et Simon Fiévet. Lieux : Douai et RâchesVoir
3216216931694Moulins à eaux, entretien5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties.Voir
3214216991699Frais de table à la charge de la mère, montant des sommes allouéesUne seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : procès verbal de prestation de sermentVoir
3191216421644Garde des "justes droits, possession et saisine du fief dit le petit donjon et des fruits et émoluments y appartenant"Deuxième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 8 pièces cotées avec un inventaire correspondant.Voir
3153216691676Liasse contenant divers procès-verbaux de comparution : une cinquantaine de procès-verbaux isolés, une liasse reliée de 60 pages, une autre de 50 pages intitulée « Farde de plusieurs verbaux n°7 » (1669-1676).Voir
31150217141714Titre : Vente de terres situées à MonchicourtGrosse du contrat passé le 13 mars 1714 devant les hommes de fiefs du Hainaut (parchemin), Marie Machon, fille de feu Grégoire et de Marie Leplat, demeurant à Monchicourt. Pierre Boudart, ménager à Monchicourt, et Marie Jeanne Boisselot, sa femmeVoir
31101217131713Dettes marchandes, commerce, Paiement de livraisons de cuir3 pièces Voir

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