Recherches multicritères

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9107017091709Frais de justice, défaut de paiement des épicesDossier de 7 pièces avec un inventaireVoir
9105017051706Délimitation de propriété immobilière, bornes de séparation sur une terre située à VertainDossier de 64 pièces avec plusieurs inventairesVoir
9104017101712Vol dans une aubergeDossier de 50 pièces avec un inventaireVoir
9100015521568Partage, testament, achat de terres, provision de mise de fait (Marquette, Douai)Dossier peu volumineux de 16 pièces avec deux inventairesVoir
910017151715Arrérages d'une rente hypothéquée sur une maisonDossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
91017131714Compétence juridictionnelle à LilleDossier en bon état contenant une seule pièce : les conclusions en appel du défendeurVoir
9098016991699Arrérages de rente, hypothèque (Flaumont-Waudrechies)Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsUn petit registre de rentes entre 1620 et 1650 dont la couverture est un morceau de partition musicale en latin sur parcheminVoir
9097017121714Vente de meubles et actions immobilières, absence de comptes Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence du prévôtVoir
9096016831686Rentes d'avoineDossier très volumineux de 154 pièces cotées avec plusieurs inventaires et des pièces en flamand avec traductionVoir
9094017071708Procédure criminelle, infanticide, enfant mort-né par maltraitance de la mère par le père adultérinDossier complet de procédure extraordinaire de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont informations, interrogatoires, confrontationsVoir

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