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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10034016861687Jouissance et propriété de la terre de Moorslede et dépendancesDossier volumineux de 27 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduitesVoir
10038016831686Arrérages de rente, hypothèque sur une maison sur le grand marché de ValenciennesDossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
1004016951695Succession, testament, commission de mise de faitDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête avec la copie d'un testament, des itératives, des écrits, des répliques, des dupliques, une ordonnance de fournissementVoir
10040016521653Obtention de charges de non-attenter et de réparer pour retardement du cours de la justiceDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10050015341535frais de justice, dépens, saisieDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
10051016721672Frais de justice, vente publique de meubles pour recouvrir les dépens d'un procès, faux en écriture sur la date de la taxe des dépens4 pièces sans cote ni inventaireVoir
10052016871687Condamnation à l'amende des échevins de Bollezeele ayant relâché un coupeur de bourse (vol) au lieu de le signaler au bailli de CasselPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10056017031707Recouvrement d'un créanceDossier assez volumineux de pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
10058016851695Rembousement d'une pension pour Pierre Godin "vivant débile d'entendement"Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées sans inventaireVoir
10059016901691Maison mortuaire de Théodore Van PradelleDossier assez volumineux de 58 pièces cotées avec un inventaireVoir

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