Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2931 à 2940 (total de 7892)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2520 | 0 | 1681 | 1685 | Paiement de rente pour la seigneurie de Montignies située à Terdeghem | Dossier en bon état général contenant 47 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur,la requête du 3 juillet 1681, des procès-verbaux de comparution, un avertissement pour le demandeur, un "Mémoire pour les bailly et eschevins de la seigneurie d'Overbecque s'extendant dans le village de Terdeghem...", un écrit de "reproches et contradictions" pour le demandeur, des points d'office pour le demandeur, un autre écrit de "contradictions" pour le demandeur, des contresolutions pour le demandeur et la sentence du 15 juin 1685 |  | |
| 25201 | 0 | 1689 | 1690 | Remboursement de frais engagés pour la dot et l'établissement du frère Guillaume de la Coquerie, profès dans l'abbaye de Saint-André (Le Cateau-Cambrésis), formoture, mort civile | Dossier de 11 pièces dont un inventaire des pièces produites à l'officialité, la requête du 23 juin 1689 (avec, en pièces jointes, un état des frais engagés à l'occasion de la profession de Guillaume de la Cocquerie du 26 novembre 1688 et une reconnaissance de sommes reçues à cette occasion de Leduc du 24 décembre 1688, la réponse des défendeurs, les répliques, les dupliques et la sentence du 26 novembre 1689 (en latin). Cette sentence - qui déboute le demandeur - mentionne qu'il a fait appel sans préciser où cet appel a été porté | | |
| 25202 | 0 | 1686 | 1687 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces d'appel : l'inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration d'Albert Lequint, la commission de relief d'appel du 23 octobre 1686 (sur parchemin avec un reste de sceau) et trois actes du rôle | | |
| 25203 | 0 | 1681 | 1681 | Adultère, compétence de l'official de Cambrai en matière d'adultère, appel d'un décret de prise de corps, interdiction des appels comme d'abus dans le ressort du conseil souverain de Tournai, exception déclinatoire | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le demandeur : un inventaire, la requête du 2 octobre 1681, la réplique du demandeur et un avertissement secret pour le demandeur. Le promoteur a déposé sa requête suite à l'appel comme d'abus formé par Philippe et Marie Jeanne Levra contre le décret de prise de corps décerné par l'official ; il demande que l'official soit autorisé à poursuivre l'instruction du procès criminel | | |
| 25204 | 0 | 1707 | 1707 | Petit dossier contenant 4 pièces relatives à la succession d'Anselme Vanblotacque : un reçu du 4 février 1707 (reçu d'une somme de 400 florins versée par Coullemont, procureur à la gouvernance de Douai et curateur établi à la maison mortuaire de Vanblotacque, signé par Antoine Simons qui se dit créancier de la maison mortuaire pour un montant de 1000 florins "pour livrance de viande fait audit Vanblotacque"), une liste de noms (correspondant sans doute aux créanciers de la maison mortuaire), un "Compte rendu par Me Coullemont en qualité de curateur du sieur Anselme Vanblotacq le 25 février 1707" et des notes illisibles portées sur trois bouts de papier épinglés ensemble (dont une carte à jouer et un morceau de carte à jouer) | | ||
| 25205 | 0 | 1708 | 1713 | Petit dossier contenant 9 pièces relatives à la seigneurie de Nomain dont : un "Mémoire des droits seigneurialles deu au seigneur de Nomain, lesquelles ont estée recu par Charles Delemet" (1712-1713), un écrit intitulé "Droits seigneuriaux deus au seigneur de Nomain depuis l'admodiation du sieur Franquet" (1711-1713 ; cet écrit est signé Coullemont), un écrit intitulé "Monsieur Franquet pour l'admodiation de Nomain" (1708-1713), un écrit intitulé "Memoire aux personnes cy apres nommé de payer au porteur les droits seigneuriaux deus au seigneur de Nomain" et une "Declaration des terres vendu à Nomain tenus des seigneuries de Nomain, Rouppy, Maret, etc. jusque compris le 31 juillet 1713" | | ||
| 25206 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôle | | |
| 25207 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier contenant 3 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Jacques François Ballenghien et un acte du rôle | | |
| 25208 | 0 | 1691 | 1695 | Exécution d'une obligation : paiement d'une somme restant dûe, réclamation d'une obligation déjà acquittée | Dossier contenant 19 pièces dont un inventaire des pièces du demandeur, une sentence de la gouvernance du 10 septembre 1693 (sentence en faveur de Jeanne Cuvelier, demanderesse par requête du 16 octobre 1691, condamnant François à lui payer la somme restant due de lettres obligatoires avec intérêts), un "compte, estat et renseignement" rendu devant les bailli, mayeur et échevins de la terre et baronnie de Bouvignies, la requête présentée par Denis George François le 17 mars 1795 et le dictum de la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 15 septembre 1695 | | |
| 2521 | 0 | 1689 | 1690 | Succession testamentaire de la baronne d'Esclimeux, contestation autour de la vente par décret de rentes hypothéquées sur la cense et terre de Pippemont | Dossier volumineux en bon état avec un inventaire général mentionnant les divers inventaires des parties et les pièces correspondantes dont trois inventaires des demandeurs et trois des défendeurs, la requête du 1er mai 1689, la réponse des défendeurs, la duplique des défendeurs, la réplique du demandeur, la triplique du demandeur, la quadruplique des défendeurs, un motif de droit pour les défendeurs, des reproches et contredits pour le demandeur et la sentence du 6 septembre 1690. Le dossier contient des pièces d'autres procès connexes (procès portés au Parlement en appel de la Noble cour de Cassel, entre le comte et la comtesse de Zwevegem et les exécuteurs testamentaires puis entre Louis de Harchies, comte d'Hallennes, héritier et exécuteur testamentaire d'Antoinette Florence de Griboval, comtesse de Zwegegem, reprenant les errements de sa cause). On y trouve également une copie du testament de Jossine Françoise de Sivry, baronne d'Esclimeux, dame du Berquin, de Plessy, veuve de Louis de Wissocq, du 27 janvier 1672 | |
