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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5646 | 0 | 1672 | 1674 | Régimes matrimoniaux, renonciation à la communauté : demande présentée par une veuve pour être relevée de son acceptation de la communauté conjugale | Dossier en bon état général contenant 14 pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par Marguerite Denis, une copie des lettres de restitution en entier du 5 mars 1672, et la sentence dont il est fait appel, rendue le 13 juin 1673 (sous forme de sentence étendue avec un scel aux causes plaqué). Le dossier contient aussi 2 pièces d'appel : un écrit du nommé Bonnet, daté de 1673, prenant position pour la confirmation de la sentence et une requête présentée à la cour par l'appelante le 13 avril 1674 |  | |
| 5329 | 0 | 1690 | 1691 | Qualité de femme sui juris, séparée de son mari ennemi à la France, jouissant d'une terre (Marquette) confisquée à titre d'admoniatrice subrogée | Petit dossier de 15 pièces reliées et cotées fournies pour Joseph Midi devant le parlement avec deux inventaires chronologiques, parmi les pièces la sentence définitive de première instance du 19 octobre 1690 et les lettres d'anticipation d'appel du 27 octobre 1690 | | |
| 6287 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure criminelle, atteinte aux biens : casse de 33 lanternes publiques à la fête de la Saint- Clément (rue des bouchers et rue Saint-Etienne à Lille), condamnation à des réparations civiles sur un simple soupçon | Dossier en bon état général contrenant deux liasses. La première liasse réunit 4 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la constitution de partie civile d'Herreng du 2 mars 1697 et un acte du 14 juin 1697 dans lequel il demande congé de Cour sous prétexte qu'il est "mal intimé" parce qu'il n'a pas été partie en première instance. La seconde liasse réunit 9 pièces également fournies par les appelants dont un inventaire, la sentence du 5 mars 1697 dont il est fait appel, les lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 27 mars 1697, un écrit de "griefs" de 15 pages et un "Responsif" pour l'intimé | | |
| 27350 | 0 | 1709 | 1709 | Sans objet | Une pièce : "Estat des grains qui se trouvent chez messieurs les presidents conseillers, greffiers de la cour de parlement de Tournay, ensemble chez messieurs les officiers de chancellerie, chez mes dames les veuves des presidens et conseillers de ladite cour, ensemble ceux qui se trouvent aussi chez les avocats et procureurs d'icelle cour y compris les huissiers." | | |
| 6871 | 0 | 1695 | 1701 | Succession, curatelle, reddition de compte | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 52 pièces de première instance fournies par les demandeurs dont quatre inventaires avec les pièces correspondantes parmi lesquelles : la requête du 11 août 1695 ; un écrit de contredits des demandeurs sur le compte produit par le curateur ; des répliques et des dupliques pour les demandeurs ; les tripliques du défendeur ; les quadrupliques des demandeurs ; une copie de la requête de Jeanne Wannelle, veuve de Jérôme Desquiens, mère et héritière mobilière de Michel Desquiens contre Adrien Delemare (mars 1696) ; le compte "présenté par le compteur en personne à messieurs de Richemont et Leleu, eschevins, le 29 novembre 1695"... et l'ordonnance du 16 septembre 1701 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas indiquée) | | |
| 7586 | 1 | 1693 | 1693 | Exécution pour dette, contestation de la régularité de la saisie mobilière | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes et 2 pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent la désignation de Roland François Waymel, avocat en parlement, comme procureur, la requête du 2 mars 1693 et la réplique du défendeur | | |
| 9170 | 4 | 1715 | 1718 | Levée de dîmes par les tourneurs (Samson) | Dossier de 28 pièces, dont des étiquets et des enquêtes | | |
| 10068 | 0 | 1693 | 1693 | Reconnaissance d'une obligation, signature | Trois pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Melle, Vertengans (avocat), Van Lerberghe, De Ghewiet (avocat) | | |
| 28100 | 0 | 1704 | 1704 | Recouvrement impôts et taxes, impôts sur les vins, saisie, contestation de l'état dressé par les fermiers de Douai | Dossier en une liasse des pièces versées par le sieur Petit en première instance avec inventaire avec l'état des charges et décharges dues. | | |
| 14003 | 0 | 1687 | 1688 | Modération d'un tiers de rendage d'une terre à cause de perte de fourrages (Aimeries) | Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire correspondant | |
