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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24444 | 0 | 1672 | 1672 | Cession d'obligations, liquidation de compte, dettes, travaux de bâtiments non payés | Petit dossier de 4 pièces d'appel avec la procuration, la commission de relief d'appel, un écrit récapitulatif de l'appelant |  | |
| 24445 | 0 | 1697 | 1697 | Contestation sur le paiement de la dîme pour des terres situées à Baisieux qui ont changé de destination. De terres à usage de labeur, elles ont été transformées en bois | Petit dossier de 6 pièces d'appel et leur inventaire dont la procuration, la commission de relief d'appel, l'ordonnance de fournir. Mention de la sentence du 7 juin 1697 dont il est fait appel | | |
| 24447 | 0 | 1702 | 1702 | Achat de fief, droits seigneuriaux, appel en garantie du vendeur, clause du contrat garantissant que les sommes versées couvrent l'ensemble des droits seigneuriaux dont sont grevés les terres vendues | Petit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire dont une procuration, la commission de relief d'appel, acte d'emploi et contre-emploi des procédures de première instance et l'ordonnance de fournir, mention de la sentence du 18 mai 1702 dont il est fait appel | | |
| 24448 | 0 | 1695 | 1696 | Suspicion de malversation et mauvais usage des deniers de la communauté par les gens de Loi de Cysoing, conflit de compétence entre la Gouvernance de Lille et les baillis des Etats de Lille, Douai, Orchies, application de la déclaration royale du 16 avril 1693 sur la compétence des baillis en matière d'impositions et levée sur les villages et communautés des châtellenies de Lille, Douai, Orchies. Appel d'une sentence de déboutement de congé de cour | Dossier de 18 pièces fournies en appel par les abbé et manants de Cysoing avec inventaire dont la déclaration royale imprimée de 1693, la copie de la commission de relief d'appel, mémoire de défense des échevins, mention de la sentence de la gouvernance du 16 décembre 1695 dont il est interjetté appel | | |
| 2445 | 0 | 1687 | 1692 | Rente héritière constituée en paiement d'une dette : paiement des arrérages, exécution sur les biens (vente d'immeubles par décret) contestation de l'assiette de la dette | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 33 pièces et de deux pièces volantes. La liasse contient deux inventaires et diverses pièces du procès entre Sébastien Monnier et Dubus puis entre les héritiers de Monnier et le même Dubus devant l'échevinage d'Orchies (1687-1688). Les deux pièces volantes concernent aussi Marc Dubus mais n'ont aucun rapport avec le procès contre Monnier : il s'agit d'un petit papier portant la mention "Pièces du différent de Marcq Dubus, inthimé, contre Jaspard Dumortier, appelant de la gouvernance de Douaÿ, pour adresser a Monsieur Sourdeau, greffier au parlement de Tournaÿ. Apporté le 23 janvier 1690" et d'une lettre adressée au greffier du parlement le 19 décembre 1692 par un nommé Lagneau suite au renvoi des pièces du procès de Dubus contre Dumortier au greffe de la gouvernance (l'auteur de la lettre se plaint de ce que "les pièces de seconde instance" ne se trouvent "ny dans lun ny dans lautre des sacqs" et prie le greffier "d'en faire faire la recherche" et de les lui renvoyer) | | |
| 24450 | 0 | 1699 | 1709 | Liquidation des comptes d'une société de coupe de bois de Nieppe montée par feu Jean Baptiste Blauwaert et Elisabeth Henry, incident de procédure : changement de domination de la ville de Lille en 1709 impliquerait l'incompétence du parlement | Dossier de 11 pièces fournies tant en première instance qu'en appel et correspondant à, un second inventaire, une partie des pièces sur l'incident dont le dictum de la sentence du parlement du 8 mars 1709 qui déclare sans fondement les prétentions de l'appellante et ordonne de juger au fond | | |
| 24452 | 0 | 1684 | 1685 | Impôts et taxes. Dîmes, contestation de la propriété ou de la jouissance des terres à Boulogne sur lesquelles la dîme est prélevé, confusion avec Jean Roseleux, père du défendeur, contestation d'une communauté de biens, demande de nullité de l'enquête diligentée à l'appui des prétentions des demandeurs, défaut de preuves | Dossier de 16 pièces, pour le défendeur, en deux liasses. La deuxième liasse des pièces versées en appel est accompagnée d'un inventaire. Le dossier comprend des mémoires versés en première instance, les défenses du défendeur, les contredits du défendeur à l'enquête diligentée sur étiquet des demandeurs, copie de la sentence rendue par le bailliage d'Avesnes le 22 mai 1685. Mention de la requête introductive du 8 août 1684 | | |
| 24453 | 0 | 1687 | 1688 | Frais de bouche. Saisie pour dettes contractées auprès d'un hôtelier (Cabaretier) de Douai : boisson, nourriture, logement | Dossier de 18 pièces de première instance versées par le demandeur dont les salvations, reproches du défendeur, des étiquets, procès verbaux d'enquêtes | | |
| 24456 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces produites devant le parlement avec inventaire avec requête civile | | |
| 24457 | 0 | 1697 | 1700 | Société de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidation | Petit dossier de 4 pièces produites devant le parlement par l'appelante avec inventaire dont la procuration, la commission de relief d'appel avec mention de la requête introductive du 25 mai 1697 et de la sentence du 21 juin 1699 dont il est fait appel | |
