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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3601 | 0 | 1714 | 1716 | Filiation illégitime : action en défloration et en recherche de paternité naturelle | Dossier composé d'une pièce reprenant la procédure de première instance, d'une liasse de 8 pièces produites en appel par les intimées (dont un inventaire et les pièces correspondantes), et de 2 pièces d'appel hors liasse et inventaire |  | |
| 4476 | 0 | 1621 | 1623 | L'objet du litige est mal déterminé : restitution de cinq gerbes de blé et paiement d'une certaine somme "pour le picquetaige d'une mencaudée de terre" | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 6 pièces cotées dont un inventaire des pièces produites par l'intimé devant le Grand conseil de Malines et les pièces correspondantes : une procuration, la sentence de première instance du 1er mars 1621, la sentence confirmative de premier appel du 7 octobre 1622, une copie des lettres de relief d'appel, l'acte de défaut de l'appelant du 23 avril 1623 | | |
| 465 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Colin, négociant, à Dubois, aubergiste. Lieux : Lille et Arras | | ||
| 1112 | 1 | 1741 | 1742 | Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès opposant Charles Scourgeon, prêtre, chapelain de l'église collégiale de Saint-Pierre de Douai, à Marie Marguerite Dubrulle, veuve immiscée de Jacques Charles Scourgeon. | | ||
| 3643 | 0 | 1717 | 1717 | État des dépens dans le procès ayant opposé les prieur et religieux du couvent de l'abbaye d'Anchin à Philippe Deudon, curé de Vendegies-sur-Écaillon | | ||
| 25426 | 0 | Arbre généalogique sur parchemin du XVIIe siècle des descendants des frères Nory : Antoine, Eloi, Pasquier, habitants de Bailleul | | ||||
| 4767 | 0 | 1705 | 1705 | Correction paternelle : détention abusive dans un cachot pendant 3 ans à la maison des Bons Fils de Gand | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces cotées sans inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête du 27 octobre 1705 dans laquelle Ignace de Rache demande sa libération, des copies de lettres (lettre d'Ignace de Rache à l'un de ses parents, lettres échangées entre le Magistrat de Lille et celui de Gand), une sentence du Magistrat de Lille du 1er décembre 1705, un écrit intitulé "en vuidant le différent retenu en avis de la cour...", la sentence du Magistrat de Lille du 24 décembre 1705 | | |
| 5580 | 0 | 1668 | 1689 | Dettes commerciales, action en paiement de plusieurs tonneaux de vin. Paiement par un intermédiaire. Lettres de change | Dossier assez volumineux composé de 37 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la requête des demandeurs, les écrits échangés jusqu'aux sextupliques, un "Advertissement" de l'opposant, l'enquête de l'opposant et des reproches. | | |
| 5321 | 6 | 1713 | 1714 | Dettes, main levée de saisie entre les mains d'un tiers | Dossier de 26 pièces avec des inventaires | | |
| 6261 | 0 | 1686 | 1687 | Salaires, paiement de gages d'un garçon de boutique | Dossier volumineux contenant plusieurs liasses et des pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par le demandeur, des enquêtes, reproches, salvations, un avertissement pour Prévost et la sentence dont il est fait appel, rendue le 21 juillet 1687 (sentence en forme avec scel aux causes). Cette sentence se termine par la mention de l'appel de Matissart mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée | |
