Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1437 | 0 | 1693 | 1693 | Action en répétition de l'indu : demande de restitution des intérêts d'une dette versés injustement | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 13 pièces dont un inventaire, la requête de Françoise Flament, les réponses de Dupont, un étiquet et une enquête pour la demanderesse, un mémoire pour Dupont et la sentence du 8 octobre 1693 dont il est fait appel (sentence de l'échevinage de Valenciennes en faveur de la demanderesse) |  | |
| 2452 | 0 | 1685 | 1688 | Distribution des deniers provenant d'une vente publique : négligence ou dol des gens de Loi | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 16 pièces provenant des deux parties avec un inventaire | | |
| 1900 | 0 | 1685 | 1685 | Paiement de salaires de concierge et laboureur de la cense de Gay | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 18 pièces de première instance avec un inventaire. Parmi les pièces : un exploit d'assignation, des extraits du registre du bailliage, une déclaration des prétentions, un mandement, des étiquets, des enquêtes, des reproches de la défenderesse, des reproches du demandeur, des salvations pour la défenderesse, un acte d'estimation et la sentence dont il est fait appel du 15 mai 1685 (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il a été formé : il est seulement indiqué que "le présent inventaire a été fait et envoyé au greffe de la Cour ensuite d'appel, par moy grefier du bailiage du Quesnoy le 15 janvier 1686") | | |
| 1973 | 0 | 1691 | 1691 | Validité d'une donation avec charges, saisie, exécution d'un accord conclu entre les parties à un procès | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 18 pièces de première instance dont un inventaire, la requête de mars 1691 (dans laquelle le demandeur rappelle les faits qui ont conduit à un premier procès tranché par une sentence du 16 décembre 1690 dont Dupont a fait appel mais, finalement,les parties sont parvenues à un accord et la nouvelle requête vise à obtenir l'exécution de cet accord), des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations, un bref avertissement pour le demandeur et la sentence du 18 juin 1691 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 2435 | 0 | 1688 | 1689 | Trouble dans la possession d'un droit, complainte, désignation du proviseur et receveur d'une fondation constituée pour accorder des bourses à l'Université de Douai | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 23 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête de Gersen répondue le 30 octobre 1688 ; l'écrit de réponse du défendeur ; des copies de divers actes dont le testament du fondateur des bourses, Balduinus Rythovius (Baudouin de Rythove), prêtre, docteur et professeur en théologie à l'Université de Douai, du 9 mai 1610 (en latin) et un contrat de constitution de rente passé le 25 octobre 1687 par Jean de Smet, maître maçon à Douai, au profit de Nicolas Joseph Verdure, professeur de théologie, Nicolas Bertrand du Retz, également professeur de théologie, et François Cremers, en qualité d'administrateurs de la fondation de "Baulduin Rictoire" | | |
| 2283 | 0 | 1699 | 1708 | Versement d'intérêts judiciaires en Hainaut | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Jolent, la copie d'un procès-verbal de comparution devant le conseiller commissaire (21 novembre 1707), un écrit pour Carlier avec deux pièces jointes (la sentence du bailli de Berlaimont du 22 octobre 1704 et un arrêt du Parlement du 11 avril 1707) | | |
| 1531 | 0 | 1696 | 1706 | Accord entre les parties, intervention des notaires | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Leblon, un écrit des défendeurs, des répliques, des tripliques et un placet portant réjection des quadrupliques des demandeurs | | |
| 1532 | 0 | 1684 | 1686 | Reconnaissance de deux promesses de sommes d'argent | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces et de 8 pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces, 6 sont rédigées sur des feuilles de papier timbré par la généralité de Paris (dont une requête répondue le 23 octobre 1684, un acte notarié passé à Paris le 19 juin 1683, un état des dépens du procès jugé au Châtelet de Paris le 14 novembre 1685). Autres pièces : 7 lettres adressées à Bardet entre 1686 et 1690 | | |
| 1842 | 0 | 1703 | 1704 | Vente de terres à Quarouble, garantie contre l'éviction, record de Loi, insolvabilité du vendeur, action de l'acheteur pour récupérer son capital après le décès du vendeur, droit de préférence sur les créanciers, responsabilité des échevins (nature et valeur juridique d'un certificat des échevins) | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, une copie de la requête du 30 décembre 1703 avec deux pièces jointes (les devoirs de Loi des mayeur et échevins de Pecquencourt du 9 mars 1703 constatant le rapport par voie de saisine et hypothèque d'une pièce de terres labourables situées à Pecquencourt fait par Mallet au profit de Bourla pour le garantir contre une éventuelle éviction et un acte des mêmes mayeur et échevins du 15 mars 1697 attestant de la capacité de Mallet à faire ce rapport), un écrit de réponse, des répliques et des dupliques pour les défendeurs | | |
| 1570 | 0 | 1677 | 1682 | Rente. Conflit de juridictions consécutif au changement de domination | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 8 pièces fournies par Staffe devant le conseil souverain de Tournai avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une procuration ; la requête de Karesme au conseil souverain du 29 avril 1682 (requête récapitulant les différentes étapes de la procédure depuis 1677) ; la sentence rendue en appel de l'échevinage de Liège par le conseil ordinaire du prince de Liège le 16 mai 1679 (avec sceau plaqué) ; une copie de la requête adressée par Karesme à Faultrier, intendant du Hainaut et du pays entre Sambre et Meuse, le 1er avril 1682 ; des réponses de Staffe ; un certificat délivré par Faultrier le 30 mai 1682 ; des répliques pour Karesme ; des dupliques pour Staffe | |
