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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27350017091709Sans objetUne pièce : "Estat des grains qui se trouvent chez messieurs les presidents conseillers, greffiers de la cour de parlement de Tournay, ensemble chez messieurs les officiers de chancellerie, chez mes dames les veuves des presidens et conseillers de ladite cour, ensemble ceux qui se trouvent aussi chez les avocats et procureurs d'icelle cour y compris les huissiers."Voir
26199316891689Une pièce : "comptes et renseignes" rendus par Françoise Laloe, veuve immiscée de Philippe de Douai, greffier de la gouvernance au Lieutenant de la gouvernance pour la période de 1680 à 1689 pour des sommes reçues des fermiers des domaines du roi.Voir
14812017021702Vente des biens de la dame de la SalleUne pièce (répliques pour le demandeur)Voir
16368016801680Succession, accord, paiement d'une sûreté, vente (Crevecoeur)Une pièce (n°2)Voir
16365217021702Préséance au Te Deum, occupation de la place du Gouverneur en son absence dans le choeur de la Cathédrale de TournaiUne pièce (n°15) Voir
16445016101610Préférence de deniersUne pièce (mémoire et avertissement de première instance) Voir
15598317051705Infraction, voie extraordinaire,IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
15598417051705Infraction, voie extraordinaire, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
15598617021702Infraction, voie extraordinaire, IndéterminéeUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
15598717021702Infraction, voie extraordinaire, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir

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