Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
155981117081708Infraction, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
155981217121712Infraction. Rixe à la sortie du cabaret Une pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
155981317041704Infraction, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
155981417111711Infraction, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
15598216981698IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
15598517051705Infraction. Homicide au couteau par un capitaine de cavalerieUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
15598817021702IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
15598916991699IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
16315017001700Bail, paiement du rendage d'une cense (Frasnes)Une pièce (extrait de registre aux causes) Voir
15608015811581SuccessionUne pièceVoir

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