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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1311 | 0 | 1679 | 1679 | Droit pastoral du grand fermier | Dossier en bon état constitué de deux écrits du demandeur dont des solutions | ||
24595 | 0 | 1684 | 1686 | Droit pour les demandeurs de confectionner des tourbes pour leur usage et celui de leur famille dans les anciennes tourbières du marais de Waverin | Dossier de 12 pièces dont un inventaire pour les défendeurs et une requête. On y trouve la sentence datée du 18 octobre 1686 de la salle de Lille. Les défendeurs se portent pour appelants de la sentence de la salle de Lille. | ||
14874 | 0 | 1700 | 1700 | Droit pour les fermiers de Warneton de peser le foin au franc rivage de Warneton et notamment à la cens de La Grande haye | Dossier de 27 pièces partiellement cotées sans inventaire | ||
15121 | 0 | 1695 | 1695 | Droit pour les gens de loi de Watou de faire des assemblées sans y admettre les gens de loi et greffiers de la seigneurie de Noorthoucke | Dossier peu volumineux composé de 34 pièces de procédure avec inventaire | ||
8054 | 0 | 1695 | 1695 | Droit pour les meuniers de Monchecourt d'utiliser le moulin du village de Many | Petit dossier sans inventaire, contenant 4 pièces | ||
13217 | 0 | 1646 | 1647 | Droit seigneurial sur la vente de terres (seigneurie de la Cauchette), fief | Dossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire | ||
15006 | 0 | 1709 | 1709 | Droit seigneurial sur les terres et fiefs d'Aix tenus de la baronnie de Bouvignies, droit de quint et requint, mainmorte | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
28261 | 0 | 1695 | 1695 | Droite de Trente ou pain mortuaire à Virelles, troubles et empêchements | Deux pièces de l'information menée par le sergent de la prévôté de Chimay, procès verbaux de témoins | ||
26066 | 0 | 1634 | 1634 | Droits banaux, moulins de La Gorgue et d'Estaires | Dossier d'une diziane de pièces en assez bon état dont un inventaire, les conclusions du procureur générale de Malines et un parchemin de Philippe IV d'Espagne du 22 octobre 1631 concernant les droits sur les moulins de La Gorgue et d'Estaires | Un parchemin de Philippe IV d'Espagne du 22 octobre 1631 concernant les droits sur les moulins de La Gorgue et d'Estaires avec sceau de cire rouge endommagé | |
7665 | 0 | 1691 | 1692 | Droits communaux : droit de pâturage (troupeaux d'oies ou oisons) à Hergnies, possession immémoriale | Dossier contenant deux liasses de 3 et 8 pièces fournies par les défendeurs, avec chacune un inventaire, et une pièce volante. Parmi les pièces se trouvent la réponse à la requête du 3 mars 1691, des dupliques, des quadrupliques et des pièces d'un procès similaire intervenu en 1685 |