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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11661 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier de 12 pièces dont 10 pièces concernent l'assignation pour information supplémentaire du sieur Albert et un interrogatoire indépendant |  | |
| 5557 | 0 | 1688 | 1689 | Conflit relatif à la juridiction sur la seigneurie de Noortheerschip (seigneurie enclavée dans la paroisse de Kemmel) | Dossier assez volumineux de 57 pièces avec un inventaire correspondant. La requête a été présentée le 13 novembre 1688. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 17385 | 0 | 1688 | 1688 | Infraction. Animaux. Blessure par des chiens | Dossier composé d'une pièce unique : une information | | |
| 2281 | 0 | 1688 | 1689 | Succession, partage de maison mortuaire, lésion, restitution en entier, vice du consentement, validité des contrats et accords conclus sous l'empire de la violence. Commitimus, enclave hollandaise | Dossier volumineux, en bon état général, contenant plus de 70 pièces en plusieurs liasses dont plusieurs inventaires, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, un motif de droit pour les défendeurs, des contredits pour les défendeurs, un "Etat et déclaration des biens appertenans ou ayans appertenu a la maison mortuaire de Jacques Balden, fils de Philippe, procréé de Marie Jenne Boddaer, fille de Nicolas, décédé forain de la seigneurie de Steenvoorde au mois de mai 1687" (en flamand avec traduction), des solutions pour les demandeurs, des contresolutions pour les défendeurs, un "Inventaire des biens fait a la maison mortuaire de Philippe Balden, fils de Jacques, décédé bourgeois de la ville de Bailleul a Steenfort le 15 août 1683" (en flamand avec traduction), un "Estat des biens et debtes trouvéz en la maison mortuaire de Marie Jenne Boddaert, fille de Nicolas, procréee de Françoise Depuis,décédée femme de Philippe Balden au mois de juillet 1676 sous la seigneurie de Pamelle a Steenfort", un avertissement pour le demandeur. Des pièces en flamand | | |
| 17387 | 0 | 1688 | 1688 | Infraction. Coups et blessures | Dossier composé d'une pièce unique : un interrogatoire | | |
| 205 | 0 | 1688 | 1690 | Communauté de métiers, incorporation dans le stil des drapiers sans apprentissage ni chef-d'œuvre à Valenciennes | Dossier en bon état général comprenant une pièce isolée et trois sous-dossiers reliés contenant, pour le premier, un inventaire de première instance et les pièces correspondantes dont la requête, un mémoire des opposants et la sentence rendue par les échevins de Valenciennes. Pour le deuxième sous dossier, un inventaire des pièces fournies en appel par Levasseur dont un acte de procuration et un placet. Pour le troisième sous dossier, un inventaire des pièces fournies par Taverne dont l'acte de procuration, la commission de relief d'appel, des avertissements | | |
| 14149 | 0 | 1688 | 1689 | Saisie arrêt d'un cheval pour paiement de deux harnais à chevaux pour carosse (Orchies | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 10659 | 0 | 1688 | 1691 | Conflit de voisinage, Construction d'une maison dans un terrain mitoyen après incendie, besoin d'estimation à cause du risque de brouillage de séparation (Bailleul) | Dossier de 62 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 16026 | 0 | 1688 | 1688 | Demande d'autorisation pour procéder à la vente des biens saisis de Jean Graveline Marissal, demeurant à Fives | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 1134 | 0 | 1688 | 1688 | Mémoires et observations sur les acquêts du Prince de Râches. | |
