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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13242017011702Demande de révocation d'une procédure d'exécutionDossier peu volumineux de 13 pièces avec inventaireVoir
14110016931693Filiation naturelle. Pension alimentaire. Sûreté des aliments d'un enfant à naître et condamnation au mariage (Wignehies)Dossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsUne déclaration de 1680 sur la manière de pourvoir aux aliments des prisonniers (placard imprimé)Voir
14990017151715Paiement du fermage d'une cense (Montigny)Deux pièces (un placet et la grosse d'un bail de 1692 sur parchemin) Voir
15663016951697Charge de la portion congrue du chapelain de MervilleDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16759017071708DetteDossier de 11 pièces avec inventaire Voir
17372017041705Livre de crédit de Chrysostome MorelDossier de 58 pièces sans cote ni inventaire Voir
30704016951695Succession du colonel Jacques Collart et de Marguerite Balduin, son épouse2 pièces reliées dont une consultation de jurisconsultes (10 feuillets, en latin) Voir
24882016641664IndéterminéPetit dossier de 5 pièces (dont 2 sont en flamand), avec un inventaire qui ne correspond pas intégralement au contenu du dossier, comprenant copie des exploits des appelants (en flamand), copie de la sentence du conseil de Flandre du 25 août 1669 (en flamand) et un extrait des procédures du rôleVoir
31470016511651Indéterminé1 pièce : placet du 7 septembre 1651Voir
191016921707Condamnation aux dépensDossier en bon état, 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de la commission de relief, un acte de rôle contenant emploi pour solutions des procédures de première instance, une ordonnance de fournirVoir

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