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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31472 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes ; saisie ; demande de main levée des gardes établis au domicile d'un débiteur ; renvoi pour litispendance | Petite liasse de 23 pièces de première instance : un inventaire dressé le 27 août 1683 mentionnant que les pièces ont été portées au greffe du parlement et les pièces correspondantes dont la sentence du 31 octobre 1682 et l'acte d'appel de cette sentence du même jour |  | |
| 31471 | 0 | 1698 | 1698 | Filiation, Paternité naturelle ; défloration ; transaction ; prise en charge de l'enfant illégitime par le père et paiement d'une dot à la mère | 1 pièce : procès-verbal de comparution devant le conseiller Couvreur contenant la transaction conclue entre les parties pour mettre fin au procès (11 octobre 1698) | | |
| 31470 | 0 | 1651 | 1651 | Indéterminé | 1 pièce : placet du 7 septembre 1651 | | |
| 31467 | 0 | 1639 | 1639 | Sans Objet, Reconnaissance d'un contrat de constitution de rente héritière entre Pasquier Tumerelle, laboureur à Rouvroy (débirentier). Madeleine Legentil, veuve de Gilbert Jumont, et Jeanne Legentil, demeurant à Douai (crédirentieres) | Ratification, devant le lieutenant de la terre et seigneurie de Bois Bernard, de l'acte passé devant 2 notaires d'Artois de la résidence de Douai le 27 octobre 1638 (14 mars 1639) | | |
| 31465 | 0 | 1685 | 1686 | Exercice de la fonction de bailli à Coutiches ; Interdiction prononcée contre un bailli | Petite liasse de 11 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par Franquenelle, la requête en levée d'interdiction (27 mai 1685), une copie de la commission donnée à Franquenelle par le prince de Râches le 29 janvier 1685 | | |
| 31463 | 0 | 1636 | 1792 | Sans objet, Forte liasse contenant une correspondance d'un caractère hétéroclite. D'assez nombreuses missives concernent des religieux, mais d'autres sont adressée à des avocats ou procureurs, à l'intendant, au greffier du parlement, et d'autres à de simples particuliers. Quelques missives sont postérieures à 1789 (ex. lettre adressée par le curé d'Hallennes-lez-Haubourdin aux administrateurs du directoire de district de Lille le 31 mai 1791). La lettre la plus récente été rédigée à Lille, le 7 mars 1792, par "Colette Lamerand, supérieure R. Collettine" | | ||
| 31460 | 0 | 1690 | 1691 | Restauration de la maison pastorale (presbytère) ; saisie des dîmes | Petite liasse de 8 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par le demandeur (Dumont) et les pièces correspondantes dont la commission exécutoire du 1er juillet 1690 | | |
| 31458 | 0 | 1674 | 1674 | Sans objet, NC, lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin" | 1 pièce | | |
| 31457 | 0 | 1686 | 1701 | Restitution en entier ; forme des testaments à Valenciennes ; validité d'un testament passé devant les gens de loi | 28 pièces parmi lesquelles on signalera plusieurs enquêtes de 1686, 1687 et 1688. des copies collationnées (dont celles de l'avis de père et mère de Jean d'Esclaibes et Jacqueline de Postella [Postelles], son épouse, du 13 janvier 1648, et celles des testaments de Catherine Dassonville, veuve de Pierre Lemaire, demeurant à Sebourg, du 8 août 1663 et de Pasquier de Gaige fait devant les gens de loi de Sebourg le 9 mars 1673) et le réquisitoire du procureur général du 9 mai 1701 | | |
| 31454 | 0 | 1698 | 1707 | Obligation pour les gens de loi de Beuvry d'avertir le bailli avant de procéder à l'assiette et aux redditions de comptes de la taille | 1 pièce en très mauvais état résumant le déroulement de toute la procédure | |
