Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27758 | 0 | 1687 | 1687 | Dettes, arrérages de rentes, nantissement, procédure de décret | Dossier de 10 pièces de la procédure de décret |  | |
| 29623 | 0 | 1687 | 1695 | Autorisation d'enquête à futur. Complainte et troubles de fait, contestation d'une servitude de passage sur une propriété à Neuf-Berquin | Pièces de l'enquête à futur avec les lettres d'enquêtes sur parchemin de 1695 | | |
| 11078 | 0 | 1687 | 1716 | Réparation de la maison pastorale (Armentières) | Dossier très volumineux de 151 pièces numérotées et cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie) | | |
| 6407 | 0 | 1687 | 1689 | Contrat de vente, paiement de marchandises livrées, preuve par le livre de crédit | Dossier volumineux contenant une trentaine de pièces dont deux inventaires, la requête du 18 février 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de productions et montrances principales, des reproches, des "Éclaircissements" pour l'une et l'autre partie, un écrit secret pour le défendeur et le dictum de la sentence du 2 avril 1689 | | |
| 15247 | 0 | 1687 | 1688 | Rouage de lin dans le vieux canal d'Ypres à Boezinghe, amende et réparation | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos n°225). L'avertissement parle d'un plan ci-joint qui est absent. | | |
| 5160 | 0 | 1688 | 1690 | Conflit de voisinage, communication entre deux maisons, démolition d'une muraille à Bavay | Dossier de 21 pièces avec un inventaire du différent entre les deux parties, une requête de février 1686, des pièces d'enquêtes, une sentence provisionnelle et un avis d'avocat du 21 février 1690 | Carte figurative des deux maisons avec légende, dessinée par un arpenteur (1689) | |
| 5165 | 0 | 1688 | 1691 | Responsabilité médicale,chirurgien, complications : "saignées mauvaises et préjudiciables" | Dossier peu volumineux en bon état général (bords abîmés), composé de 17 pièces sans cote ni inventaire : des étiquets et des enquêtes (dont l'une numérotée 16) | | |
| 30479 | 0 | 1688 | 1690 | Impôts et taxes, Animaux,Paiement de la dime de sang, montant de la dîme des moutons | 2 liasses reliées de 10 et 15 pièces : pièces de première instance dont la requête introductive d'instance du 28 juillet 1688, une copie de la sentence du 11 mai 1690 frappée d'appel et plusieurs inventaires dont un inventaire des pièces apportées au greffe du parlement | | |
| 27766 | 0 | 1688 | 1690 | Exécution des décisions de justice (condamnation volontaire devant les Hommes de fief de la cour féodale de coyghem), dette, procédure de décret des biens, fief et seigneurie de l'Escardau (Gullegem, Verge de Menin) | Dossier des pièces de la procédure de décret, lettres de paréatis, long mémoire de l'huissier de la résidence de Menin, extrait de registre au rapport de fief de Courtrai avec traduction | | |
| 6415 | 0 | 1688 | 1693 | Réparation du clocher de l'église, pension des vicaires de Saint-Jean de Poperinghe, recette des rentes foncières et seigneuriales de la ville et juridiction de Poperinghe | Dossier volumineux contenant 56 pièces sans cote ni inventaire dont des pièces en latin et de très nombreuses pièces en flamand sans traduction. Parmi les quelques pièces en français, on signalera : une requête présentée par Philibert de Bièvre, curé de Saint-Jean à Poperinghe, à l'abbé de Saint Bertin le 27 janvier 1648 pour se voir attribuer un revenu de 60 livres de gros et des enquêtes. La requête des religieux a été présentée le 8 mars 1688 et celle de François Desaghere et consorts le 24 juillet 1689 | |
