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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14980 | 0 | 1615 | 1615 | Exécution par un huissier, saisie de meubles pour subastation, droit de justice sur Viller-la-Loue | Une seule pièce (enquête par le prévôt de Verton) | ||
10871 | 0 | 1615 | 1615 | Auxiliaire de justice, Exercice des fonctions de l'huissier | Dossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | ||
13816 | 0 | 1615 | 1615 | Succession, Partage successoral | Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire | ||
16571 | 0 | 1610 | 1615 | Mise de fait (terres de Westcappel), succession sous bénéfice d'inventaire | Dossier assez volumineux 31 pièces avec inventaire correspondant pour une centaine de pièces (au dos 1254), dont une sentence du Conseil d'Artois | ||
27194 | 0 | 1616 | 1616 | Succession testamentaire, partage entre les enfants | Petit dossier de quelques pièces en bon état sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent deux copies du testament passé devant les échevins de Cambrai des époux François Le Comte et Cécile Lesguillier demeurant à Cambrai | ||
15438 | 0 | 1616 | 1616 | Rendages d'une terre | Une pièce en parchemin | ||
2068 | 0 | 1616 | 1616 | Injures et forfaitures | Dossier en bon état constitué d'une liasse de cinq pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : deux requêtes de l'abbé de Saint-Hubert, une ordonnance et un état des dépens | ||
2101 | 0 | 1615 | 1616 | Exécution forcée pour avoir paiement de frais de justice. Saisie et vente de biens. Demande de restitution de biens saisis au mépris de l'appel | Petit dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de quatre pièces : deux requêtes et un écrit de réponses pour Adam Nicolas et une requête pour Jean Colas | ||
26028 | 0 | 1616 | 1616 | Comptes et renseignements faits par Jehan Dupont, tuteur et curateur de Françoise, Isabelle, Prudence Marguerite et Florence Dupont, enfants mineurs de leurs défunts père et mère, pardevant les bailli et hommes de fief d'Escaudoeuvres | |||
17039 | 0 | 1617 | 1617 | Infraction. Rémission de l'homicide de Nicolas Lemaire, rixe au cabaret | Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état, après condamnation par l'échevinage de Flines) |