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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
390017681769Etat des dépens dans le procès opposant Viteau à Loiseau. Lieu : AsseventVoir
394017681769Etat des dépens dans le procès opposant Delsart, procureur postulant en la ville de Valenciennes, à Vavestin, Gossartet et consorts, créanciers de Saintenoy et sa femme. Lieu : ValenciennesVoir
401017681769Etat des dépens dans le procès opposant le baron d'Haynin, chevalier, seigneur d'Amfroipret, de Ransart, député général extraordinaire des états d'Artois pour le compte de la noblesse, aux Magistrat, manants et habitans du village d'Amfroipret. Lieux : Amfroipret et ArrasVoir
11017681770Non contentieuxRegistre négoce en céréales De Malissel, négociant en céréalesVoir
407017671767Etat des dépens dans le procès opposant Nevejans, procureur au bailliage et siège présidial de Flandre, aux consorts Caillets, rentières. Lieu : EstairesVoir
396017651766Etat des dépens dans le procès opposant les héritiers de maître Grandidier, avocat au parlement, à Audelandt et Malon, respectivement rentier et fermier. Lieux : Le Quesnoy, Onnaing et CapelleVoir
25259017651766Registre des acquéreurs de bois à Locquignol (un petit registre avec une couverture en parchemin portant la mention : "Vente du Loquignol 1766"). Sur la première page on peut lire : "Registre pour servir a Fredericq Dubois, garde de la vente de 64 arpens 90 perches de futaye sur la garde du Locquignol en la forest de Mormal pour l'ordinaire 1766 contenant 108 feuillets cottés et paraphés par nous, Maitre particulier et procureur du Roy en la maitrise des eaux et forests etablie au Quesnoy, dans lequel registre ledit garde vente transcrira les noms, surnoms et domiciles de ceux a qui il vendra du bois comme aussi la quantité, le jour et le prix. Fait au Quesnoy ce 18 novembre 1765 (signé Delegoue)"Voir
3994017651768Registre aux copies des lettres missives (du 21 octobre 1765 au 6 octobre 1768)Voir
11792017631773Succession, liquidation et purgation de compteDossier de 18 pièces avec 2 inventaires Voir
556017631763Etat des dépens dans le procès opposant Botteau, fils de Jacques Philippe Botteau, laboureur, à Leclercq et ses sœurs. Lieux : Bavay et HalleVoir

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