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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6813 | 0 | 1687 | 1687 | Dette, preuve du paiement, serment supplétif | Dossier peu volumineux contenant 9 pièces avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent une enquête pour la défenderesse, des reproches et un avertissement pour le demandeur |  | |
| 7426 | 0 | 1695 | 1700 | Succession, droit des gens mariés, droit du conjoint survivant (veuve), ravestissement par lettres, seconde noces, droit des héritiers de la première épouse, effet de la renonciation aux biens et dettes par la seconde épouse | Dossier volumineux de 68 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête introductive du 16 juin 1695, mémoire pour la veuve et ses enfants, une sentence rendue par le Magistrat de Lille du 5 novembre 1685 entre les même parties et sur le même sujet, mention d'un appel, copie de l'acte de ravestissement, pièces d' enquêtes de décembre 1697 | | |
| 9112 | 0 | 1706 | 1706 | Procédure criminelle, coups et blessures | Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 8038 | 0 | 1683 | 1683 | Injures, publication de "pasquinades" diffamatoires | Dossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27991 | 0 | 1683 | 1691 | Incident de procédure : rejet d'un écrit de quadruplique servi après déboutement, nécessité d'obtenir une requête civile ? Au principal : succession, tutelle d'enfants mineurs | Dossier constitué des pièces de l'incident servies par la demanderesse avec inventaire dont la procuration délivrée à Bartholomée Van Melle, la quadruplique en question... | | |
| 11537 | 0 | 1682 | 1698 | Dettes, traite et rencharge | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une sentence étendue | | |
| 10587 | 0 | 1686 | 1687 | Contrat de bail, Loyer d'une maison occupée par la mère du défendeur, refus de faire suivre les effets et meubles saisis | Dossier composé de 11 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 13075 | 0 | 1674 | 1676 | Paiement de maltôte pour brassage de bière | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont une enquête. Une pièce mentionne au dos "jugé le 28 mars 1676" (n°66) | | |
| 14018 | 0 | 1662 | 1662 | Succession, auxiliaire de justice, Restitution des papiers de la maison mortuaire du procureur postulant Jean Desgrousilliers en vertu d'une autorisation | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14870 | 0 | 1678 | 1681 | Funérailles, paiement du service funéraire rendu par le pasteur de la paroisse de Socx | Dossier peu volumineux de 16 pièces en flamand, cotées avec inventaire correspondant (seules deux pièces traduites : une contradition et une attestation du prix du service des funérailles) | |
