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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17467 | 0 | 1695 | 1695 | Infraction. Insultes, menaces, gens de justice. Auxilaires. Voies de fait d'un avocat sur un conseiller du Parlement | Dossier de deux pièces : les conclusions du procureur et la dénonciation du conseiller |  | |
| 2408 | 0 | 1682 | 1682 | Délimitation de paroisse | Dossier de deux pièces : une enquête, un étiquet | | |
| 25708 | 0 | Dossier de deux pièces en assez mauvais état (émiettement au bas gauche des feuillets) : 1/ "Mémoire sur la maison de Watten" (abbaye ou prévôté de Watten près de Saint-Omer), 2/ "Des moïens que l'Evêque de St Omer compte emploïés pour Revendiquer le Prieuré de Waten, confié aux Jésuites par un de ses prédécesseurs à charge d'en acquitter les fondations" | | ||||
| 26940 | 0 | 1697 | 1697 | Sans objet | Dossier de deux pièces en bon état général comprenant : 1/ une requête d'Antoine et Marie Gabrielle Le Coq, frère et soueur, demeurant à Landrecies, demandant au procureur général du parlement de Tournai d'obliger le procureur du roi de Landrecies d'informer et d'intruire un procès contre Odelant pour avoir donné un coup de crosse fatale envers leur frère aîné Jacques Le Coq ; 2/ courrier du procureur Jolent au procureur général du roi au parlement de Tournai pour l'inviter à disposer sur les fins et conclusions de la requête. | | |
| 26926 | 0 | 1675 | 1677 | Non renseigné | Dossier de dix pièces en bon état général concernant la construction des bâtiments du conseil souverain de Tournai. 1/ Une correpondance du sept octobre 1677 (correspondants non identifiés) au sujet du profil des bâtiments du conseil souverain et d'une faveur pour la place de substitut laissée par la promotion de Visart, 2/ Un état des deniers reçus tant des rentes des charges d'huissiers et d'autres que le don accordé aux présidents et gens tenant le conseil souverain de Tournai et de dons faits par les villes et communautés pour servir au bâtiments du palais, 3/ Détail de la mesure du chaussage devant le palais de la cour souveraine par ordre du procureur général de la Hamaide du vingt-quatre septembre 1676, 4/ Correspondance de l'Intendant Le Pelletier au procureur général de la Hamaide du dix-sept novembre 1677 au sujet de la demande faite au roi pour l'obtention de la jouissance des deniers du tabellionage, avec le produit du tabellionage, 5/ Correspondance de l'Intendant Le Pelletier au procureur général de la Hamaide du vingt-six novembre 1677 sur le même sujet, 6/ Un autre état des deniers reçus tant des rentes des charges d'huissiers et d'autres que le don accordé aux présidents et gens tenant le conseil souverain de Tournai et de dons faits par les villes et communautés pour servir au bâtiments du palais, 7/ Exposition des marchés d'entreprise de menuiserie pour les bâtiments du conseil souverain faite par les gens du conseil souverain, 8/ Proposition faite au gens du conseil souverain pour le bâtiment du palais sur le quai du vieux château (cahier de 3 folios sous deux colonnes : une pour l'explication des travaux, l'autre sous forme d'apostilles pour des commentaires, 9/ Lettres patentes en forme de commission du roi du trente avril 1675 pour faire la vente et le délaissement des offices de notaires royaux à titre de redevance annuelle payable à la recette du domaine ou entre les mains de celui qui sera nommé par les officiers du conseil souverain souverain pendant les six premières années qui suivront la vente, 10/ Copie d'une commission de l'Intendant Le Pelletier au profit du conseiller Hattu pour se transporter dans les villes d'Ath, Binche, Charleroi et autres lieux de la châtellenie d'Ath et de la prévôté de Binch pour procéder à la vente et au délaissement des offices de notaires royaux | | |
| 24396 | 0 | 1691 | 1691 | Infraction. Injures | Dossier de l'affaire, en première instance, de 38 pièces comprenant un inventaire, requête du demandeur du 5 février 1691, procès verbaux de comparution, répliques, dupliques, enquêtes, reproches, solutions, fournissement et la sentence des bailli et hommes de fief de Masny du 11 juillet 1691 | | |
| 29183 | 0 | 1713 | 1714 | Pénal, procédure criminelle extraordinaire, crime de rapt de séduction, complicité de l'enlèvement de la fille du Mayeur de Hon, extinction de l'action par mariage | Dossier de l'information avec les procès verbaux d'audition des témoins, la requête du père de l'accusé pour faire cesser les poursuites éteintes par le mariage des fuyards, sentence définitive du 19 avril 1714 | | |
| 28194 | 0 | 1700 | 1700 | Infraction, coups et blessures sur les domestiques de l'abbé de Cysoing, séquestration dans les prisons du château, injures et blasphèmes | Dossier de l'information menée contre le sieur de Rieulay avec les interrogatoires, la transaction passée en 1700 à propos du différend relatif à la chapelle de Rieulay à l'origine du conflit entre l'abbé de Cysoing et le sieur de St Aldegonde de Rieulay | | |
| 27767 | 0 | 1689 | 1690 | Exécution des décisions de justice (Conseil provincial de Flandre, 1664), dette, procédure de décret des biens, fiefs et seigneuries de Groenstrate (?), Renandelst (?) et Rudergelt (?) (Nieppe) | Dossier de la procédure de décret dont procès verbal de l'huissier, requête au parlement | | |
| 27146 | 0 | 1687 | 1687 | Injures, coups de bâtons | Dossier de moins de dix pièces en assez bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une plainte, une information et une consultation d'avocat. | |
