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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
8051016891690Impôts et taxes, règlement de taillesDossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 16 piècesVoir
27996016971698Impôts et taxes, dîmes Petite liasse de pièces à joindre au sac (écrit signé du procureur postulant Van Lerberghe) dont une quadruplique, des attestations des échevins de différents villages, un arrêt du parlementVoir
105970  Délit forestier (forêt de Mormal)Une pièce isolée : mémoire du procureur du roi de la maîtrise particulière des Eaux et forêts du Hainault et Cambrésis Voir
13103016831688Arrérages de renteDossier de 33 pièces cotées avec un inventaireVoir
14032016841685Procédure. LitispendanceDossier de 20 pièces cotées sans inventaire Voir
14874017001700Droit pour les fermiers de Warneton de peser le foin au franc rivage de Warneton et notamment à la cens de La Grande hayeDossier de 27 pièces partiellement cotées sans inventaire Voir
17313016861686Frais de justice. Taxation de salaire de procureur dans la cause de Jean Buen contre Jean BoilePetit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire par partie Voir
30671016531653Sans objet. Lettre de cachet du roi d'Espagne accompagnant l'envoi à la gouvernance de Douai de la requête que lui ont présentée les doyen, chantre et chanoines de l'église collégiale de Saint-Amé de Douai contre le chapitre de Saint-Pierre, avec instrution "d'accommoder les parties si faire se peut" (27 mai 1653) Voir
24457016971700Société de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidationPetit dossier de 4 pièces produites devant le parlement par l'appelante avec inventaire dont la procuration, la commission de relief d'appel avec mention de la requête introductive du 25 mai 1697 et de la sentence du 21 juin 1699 dont il est fait appel Voir
169016421642Succession : indivision, difficulté de partager une maison et une terre chargées de rentes indivisibles, arrentement (transformation en rente appartenant au co-héritiers)Une pièce reliée de quatre feuillets contenant la sentence dont il est fait appel, rendue au profit des demandeurs le 19 avril 1642 (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée)Voir

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