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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9247016991703Droit des gens mariés, port de mariage, frais de ménage, remariage (secondes noces), droit des enfants du premier litDossier volumineux de 54 pièces, certaines cotées sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des pièces de comptabilité (dont un extrait du "journal d'Antoine Farvacques"), un inventaire des meubles de Jacques Muis et Marie Catherine Debonnaire (1695), les procurations délivrées à Pronnier et YolentVoir
16880016991701Clain, achat d'un héritage, vice d'écriture, remboursement d'une renteDossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires, dont des enquêtes, le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes du 23 novembre 1700. La procédure est menée devant le Echevinage de Valenciennes comme "chef de sens" du Echevinage d'Antoing Voir
10752016991699Contrat de vente, Achat d'un cheval boiteuxDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont la sentence du Echevinage de Lille Voir
15598916991699IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
1266016991708Etat des dépens dans le procès opposant Jeanne Claire de Mousty, veuve de Braire, à André Marteyn. Lieu : Maubeuge.Voir
5662016991702Impôts et taxes, perception de la dîme sur la commune de PrischesDossier peu volumineux contenant 7 pièces non cotées, sans d'inventaire. Parmi ces pièces : un étiquet et une enquête. La requête a été présentée le 14 août 1699Voir
15613016991703Corporation. Défense du métier des mulquiniers contre les grossiers à propos de la vente de certain filetDossier de 53 pièces nombreuses pièces relatives à l'enquête menée devant les conseillers pensionnaires du Echevinage de Tournai, nombreux extraits de compte du stil de mulquinier, factum, mémoires, motifs de droit pour les défendeurs, réplique, réponse, duplique, triplique, quadruplique Voir
24756116991699Dettes : action en paiement des soins et vins fournis à feu de CarninUne pièce unique : la requête du 4 août 1699Voir
3842016991700Possession, complainte trouble de fait, droits respectifs des sergents, notaires et hommes de fief lors des ventes, inventaires et criées à BouchainDossier assez volumineux en mauvais état relatif (humidité) avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la commission de complainte du 5 décembre 1699Voir
13598016991701Arrérage de plusieurs années de gages de femme de chambre, domesticitéPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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