Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2721 à 2730 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3466 | 0 | 1696 | 1697 | Restitution des fruits d'un fief, paiement d'une rente héritière à Louvignies | Dossier complet peu volumineux en bon état général, comprenant 10 pièces avec inventaire dont un extrait de compte rendu par David Lecomte, bailli et receveur de Louvignies (1667) |  | |
| 4338 | 0 | 1697 | 1697 | Dette pour un charpentage, détermination du débiteur (les parents ou le fils ? ). Preuve du contrat | Dossier de 5 pièces dont l'enquête diligentée à la requête de la demanderesse | | |
| 417 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Werbier, écuyer et seigneur de Hamel, à Dehainin, emprenant fait et cause d'Alexandre Poulain, son fermier à Marcq. | | ||
| 671 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant le Magistrat de Barbençon, à Julien, maréchal ferrant. Lieu : Barbençon | | ||
| 25057 | 0 | 1690 | 1692 | Droit des biens, revendication de propriété, succession, transmission des fiefs, relief, droit d'aînesse, coutume générale du Hainaut, voie de fait sur des terres appartenant à l'aîné par les frères puînés qui en revendiquent la propriété | Dossier de 32 pièces en deux liasses avec inventaires pour chaque partie dont la requête introductive, des extraits de coutume, un relief en parchemin avec sceau abîmé,les conclusions du procureur général du 15 janvier 1692 et la sentence du 23 janvier 1692 | | |
| 25384 | 0 | 1692 | 1693 | Procédure criminelle, coups et blessures volontaires d'un preneur sur ses sous-locataires | Dossier de 25 pièces de l'instance criminelle devant l'échevinage de Saint-Amand, de la plainte du procureur d'office à la sentence de condamnation à l'amende, avec inventaire et de 8 pièces de l'appel devant le bailliage dont un mémoire récapitulatif, réquisition du procureur | | |
| 25738 | 0 | 1688 | 1689 | Relèvement de fossés pour la construction d'une chaussée, prix du sable, entreprise de travaux | Petit dossier en bon état général comprenant, outre l'inventaire de fournissement, la requête de Charlotte Du Bosquel, plusieurs attestations de notaires, un certificat d'arpenteur et des procès verbaux d'experts | | |
| 26842 | 0 | 1694 | 1694 | Une seule pièce en bon état général : plainte de Jacques François, commis à la recette des amendes et des épices au parlement pour vol avec effraction dans son bureau | | ||
| 5203 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Dossier de 2 pièces avec inventaire, une procuration, l'écrit de contre emploi des procédures de première instance | | |
| 6079 | 0 | 1690 | 1690 | Contrat, vente de bois : exécution d'un marché de vente de bois , échéances pour le paiement du prix, interprétation de la clause du marché prévoyant le report à une autre année en cas de guerre | Petit dossier de 8 pièces dont un inventaire établi le 20 novembre 1690, la requête du 20 octobre 1690 (avec, en pièce jointe, l'acte du marché), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement secret pour les demandeurs et la sentence du 24 novembre 1690 ordonnant l'exécution du marché selon sa forme et teneur | |
