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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
12296	0	1698	1698	Conformité de la permission de saisie des meubles obtenu par le procureur du Roi du bailliage du Quesnoy	Dossier de 8 pièces cotées sans inventaire
11649	0	1692	1692	Réparation de maison pastorale, portion congrue	Dossier de 8 pièces d'appel avec inventaire
15815	0	1702	1703	Indéterminé	Dossier de 8 pièces d'appel avec inventaire, sentence de première instance du 7 juillet 1701	Lettre de relief d'appel avec requête civile (sceau, 19 octobre 1702)
14235	0	1704	1705	Saisie d'une terre située à Flamertinge, recouvrement de créance	Dossier de 8 pièces d'appel cotées avec un inventaire
1229	0	1690	1690	Vente d'un bien de mainferme, droits du conjoint survivant à Valenciennes : application de la clause introduite dans l'acte d'acquisition prévoyant que les époux acquéreurs disposeront ensemble de ce bien durant le mariage et qu'à défaut il appartiendra à leurs enfants à leur trépas, possibilité pour le conjoint survivant de disposer de sa moitié de ce bien en dépit de cette clause dans la coutume de Valenciennes.	Dossier de 8 pièces d'appel en bon état, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête adressée par Bara à l'échevinage de Valenciennes le 27 août 1690 pour qu'il procéde à des enquêtes (notamment par turbes) en vertu de l'autorisation du parlement du 7 juin, l'enquête tenue en conséquence les 28 et 29 juillet 1690, un "Extrait d'embref d'arrentement d'une maison, celier, chambres, etables, grangette, ediffices, jardin, pastures et heritage seize au faubourg de Fauroeux du Quesnoy fait par François Hiolle au proffict de Gilles de le Sart et Quinte Leboucq, conjoings, en datte du 10 novembre 1584"
12553	0	1689	1694	Réparation de la toiture de l'église de Crochte, mauvaise qualité du travail	Dossier de 8 pièces d'enquête menée devant le Echevinage de Bergues-Saint-Winoc
27307	0	1701	1701	Voie de fait contre la justice seigneuriale de Saultain, bris du pilori en contestation des droits seigneuriaux d'un bourgeois de Valenciennes (Thomas Rousseau) reconnus par arrêt de parlement du 11 mai 1701	Dossier de 8 pièces de l'information menée devant le bailliage avec la requête (plainte) du procureur d'office de la justice seigneuriale de Saultain, l'information, les réquisition du procureur d'office
24559	0	1677	1688	Conflit commercial, Paiement pour l'achat de bois	Dossier de 8 pièces dont un inventaire et une commission de désertion d'appel. On y trouve comme pièce une justificative reconnaissance de dette (1677) signée par le défendeur.
24565	0	1684	1684	Paiement des dettes contractées par Michel Bourse, feu mari de Marie Desmoutier	Dossier de 8 pièces dont un inventaire, une sentence de l'échevinage de Valenciennes datée du 14 octobre 1684 ainsi qu'une commission de relief d'appel datée du 10 novembre 1684
1083	0	1702	1704	Vente de biens par décret, arrérages de rentes, hypothèque à Inchy et Cagnicourt	Dossier de 8 pièces en bon état général contenant un gros inventaire détaillé et commenté et sept pièces non cotées ou ne correspondant pas à l'inventaire, rédigées sur du papier timbré avec l'estampe de la généralité de Paris. Parmi ces pièces : des causes et moyens d'opposition, des contredits de production pour la demanderesse, des contredits de production pour les opposants, deux écrits de salvations de contredits pour les opposants. La dernière pièce du dossier est un écrit contenant les exceptions proposées par Philippe François Becquet, Antoine Mathieu, Mathieu François Remy et Claude Béranger de la Falize dans un procès où ils sont défendeurs (toujours devant le parlement de Paris) contre Philippe Canonne, Catherine Cécile Canonne, veuve de Nicolas Michel, héritiers de Robert Canonne, curé d'Inchy, demandeurs par requête du 6 août 1704 (cette demande concerne les conditions de l'adjudication de la terre d'Inchy)

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