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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9109 | 0 | 1694 | 1698 | Conflit commercial, vente et livraison de soucrions (orge d'hiver) | Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 8007 | 0 | 1684 | 1684 | Rescision de contrat, construction de bâtiment sur une terre de l'abbaye de Marchiennes (Cense de Saint- Sault) | Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête | | |
| 27978 | 0 | 1699 | 1700 | Procédure incidente : effets des clauses d’inhibitions et défenses de la commission de relief d'appel sur les biens détenus par un tiers ? rébellion à justice contre l'huissier chargé de remettre les biens en l'état, plainte pour voie de fait Procédure principale : droit des gens mariés, droit des femmes, séparation des époux : dettes entre époux, pension due à l'épouse séparée de fait, liberté de disposition des femmes après acte de procuration des époux ? Conséquence de l'état militaire sur les dettes contractées du temps de leur engagement au service du roi ? | Les pièces de la liasse avec inventaire sont les pièces de la procédure incidente mais avec certaines pièces de l'action principale dont les lettres de relief d'appel contre les ordonnances de l'office de Bavay qui ordonne la remise en état des biens (effet suspensif de l'appel) du 7 novembre 1699. le plainte de l'épouse séparée pour obtenir remise en état et condamnation aux dommages et intérêts du 16 nov 1692, copie d'une requête en parlement d'Alexandre de Barras contre son épouse, sa femme de chambre et le neveu de l'épouse qui fait suite à une plainte criminelle pour tentative d'assassinat par empoisonnement, un écrit d'instruction signé du conseiller commissaire de 1700 | | |
| 11528 | 0 | 1692 | 1693 | Préséance dans les processions et cérémonies (Bergues-Saint-Winoc) | Dossier volumineux de 78 pièces, la moitié cotées sans l'inventaire correspondant, avec de nombreux intendits, étiquets et enquêtes | | |
| 10563 | 0 | 1699 | 1702 | Succesion, obligation de sortie du fermier et reprise par prisée des amendises, fumiers et cultures | Dossier très volumineux de 125 pièces (première instance et appel) cotées avec plusieurs inventaires correspondant | | |
| 13059 | 0 | 1625 | 1631 | Annulation de la vente par décret de terres | Dossier peu volumineux de 6 pièces sans inventaire | | |
| 14418 | 0 | 1681 | 1683 | Rente, charge de la pension du régent du collège des pauvres de l'abbaye de Bertin (Saint-Omer) | Petit dossier de 7 pièces cotées dont deux inventaires successifs | | |
| 15562 | 0 | 1671 | 1676 | Partage successoral (Douai) des biens de Jérôme Trigault, docteur et professeur primaire en droit à l'université de Douai | Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 16687 | 0 | 1685 | 1686 | Exécution, vente de meubles, Procédure. nature suspensive de l'appel | Dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17297 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure. Pièces et sacs. Demande de pièces contentieuses | Dossier de 3 pièces fournies par le défendeur avec inventaire | |
