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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10038016831686Arrérages de rente, hypothèque sur une maison sur le grand marché de ValenciennesDossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
28041017121712Non renseignéDeux pièces : inventaire et la procuration délivrée au procureur postulantVoir
13242017011702Demande de révocation d'une procédure d'exécutionDossier peu volumineux de 13 pièces avec inventaireVoir
15663016951697Charge de la portion congrue du chapelain de MervilleDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30704016951695Succession du colonel Jacques Collart et de Marguerite Balduin, son épouse2 pièces reliées dont une consultation de jurisconsultes (10 feuillets, en latin) Voir
24882016641664IndéterminéPetit dossier de 5 pièces (dont 2 sont en flamand), avec un inventaire qui ne correspond pas intégralement au contenu du dossier, comprenant copie des exploits des appelants (en flamand), copie de la sentence du conseil de Flandre du 25 août 1669 (en flamand) et un extrait des procédures du rôleVoir
31470016511651Indéterminé1 pièce : placet du 7 septembre 1651Voir
191016921707Condamnation aux dépensDossier en bon état, 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de la commission de relief, un acte de rôle contenant emploi pour solutions des procédures de première instance, une ordonnance de fournirVoir
1284000Rentes passives à la charge de l'hérédité mobiliaireDossier en relatif bon état constitué d'une seule pièce : un mémoire pour les intimésVoir
2268016941695Nullité de la qualité de procureur d'office de la ville de TourcoingDossier en bon état général composé d'une liasse avec un inventaire avec les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques et un billet afin de mettre les parties hors de cour et procèsVoir

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