Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17048 | 0 | 1616 | 1617 | Dommages et intérêts | Dossier incomplet de 4 pièces avec inventaire (pour 6) |  | |
| 12365 | 0 | 1693 | 1695 | Dommages et intérêts pour juments blessées à coup de fourche et mortes (Saint-Saulve) | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14857 | 0 | 1704 | 1705 | Dommages et intérêts, achat de bois et de chevaux saisis | Deux pièces (enquêtes) | | |
| 4594 | 0 | 1701 | 1702 | Dommages liés aux guerres en 1696-1697 : perte de récolte, occupation de troupes, perte pour les fermiers des dîmes | 3 pièces en bon état : une enquête et deux continuations d'enquête, tenues devant Paul Vernimmen, conseiller du roi au bailliage d'Ypres | | |
| 27199 | 0 | 1691 | 1692 | Dommages-intérêts, blessure involontaire, coup de fusil, défectuosité d'une arme | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général comprenant : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs dont une demande et venue en cour, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, des étiquets pour enquêtes, des reproches, une salvation ; un inventaire des pièces fournies par l'intimé dont une procuration pour le procureur Jolent et des actes du rôle | | |
| 27213 | 0 | 1692 | 1692 | Dommages-intérêts, blessure involontaire, coup de fusil, défectuosité d'une arme | Petit dossier de pièces d'appel en bon état général comprenant l'inventaire de l’appelant et les pièces afférentes dont la procuration pour Ballenghien, la commission de relief d'appel, une solution et une ordonnance de fournir. Les pièces ne pouvant déterminer l'objet du litige mais les parties et les juridictions étant les mêmes que le dossier 8 B 1 / 27199 l'objet du litige a été repris de ce dossier. | | |
| 4393 | 0 | 1635 | 1637 | Don, restitution dans la seigneurie de Thun | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24342 | 0 | 1690 | 1693 | Donation | Liasse de 18 pièces de l'affaire en première instance contenant un inventaire, plainte, défenses, répliques, dupliques, tripliques, quadrupliques | | |
| 27206 | 0 | 1622 | 1622 | Donation | Petit dossier de trois écrits en assez bon état et sans inventaire | | |
| 5802 | 0 | 1691 | 1692 | Donation : exception tirée du défaut d'acceptation de la donataire, irrégularité de l'acte contenant la donation | Dossier assez volumineux, contenant 4 liasses : une première liasse de 11 pièces sans cote ni inventaire et une deuxième liasse de 14 pièces cotées avec inventaire (pour la première instance), une troisième liasse de 11 pièces cotées avec inventaire et une quatrième liasse de 10 pièces cotées avec inventaire (pour l'appel). Parmi les pièces de première instance se trouvent la requête du 8 juin 1691 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La sentence de l'échevinage a été rendue le 14 décembre 1691. Dans les pièces d'appel se trouve le dictum de la sentence confirmative rendue par la gouvernance de Douai le 17 juillet 1692 avec mention en marge de l'appel de Gallois sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté | |
