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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2115 | 0 | 1640 | 1640 | Succession, accord entre héritiers | Dossier constitué de trois pièces : un écrit de 1640 dans lequel Alexandre Dodrimont déclare prendre "à profit l'accord fait par François Bretel de par luy veriffier les faicts nouveaux qu'il at posé en son escript de reproches..." sous bénéfice de lettres de requête civile et deux pièces jointes destinées à apporter la preuve de ces faits nouveaux. Ces deux pièces jointes sont : 1°) Une lettre adressée par Anne Bretel à sa sœur le 17 mars 1630. 2°) Une copie de l'acte du 5 avril 1635 par lequel François Bretel, en qualité d'héritier principal et apparent d'Anne Bretel, sa soeur, veuve d'honorable homme Jean Lecomte, consent à ce qu'elle puisse disposer librement de tout ou partie du fief et seigneurie d'Aveluy, terres, hauteurs, droits et profits, émoluments, four banneret et dépendances situées à Lagnicourt (l'acte précise que ces biens ont été acquis par Anne Bretel et par Catherine Vilain, sa mère, par décret fait au conseil d'Artois sur le sieur de Noureuil et que Catherine Vilain a laissé la moitié à sa fille par son testament ; à la fin de la copie, il est indiqué que ce document a été retrouvé le 6 février 1640 "au coffre des titres de la maison mortuaire de damoiselle Anne Bretel") |  | |
| 2116 | 0 | 1633 | 1761 | Dossier volumineux comprenant diverses pièces relatives au collège des jésuites d’Armentières. Parmi les pièces : 1/ Instruction touchant les terres données par Mademoiselle Marissal au collège, 2/ Liste des rentes seigneuriales des terres de Fretin et Templeuve, 3/ Divers courriers adressés ou écrits par le révérend père Vanoÿe, 4/ Requêtes, plaintes, suppliques de différents procès, 5/Mandement de l'intendant Caumartin au sujet des blanchisseurs d'Armentières, 6/ Plan de clocher. | | ||
| 212 | 0 | 1687 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces, en bon état, avec inventaire | | |
| 2120 | 0 | 1699 | 1700 | Complainte pour trouble de fait, préséance, offrande et procession solennelle à l'église du village de Roosebeke (Westrozebeke) | Dossier en bon état contenant 8 pièces cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : deux enquêtes, des "Faits distractifs" pour Jean de Carnin, un avertissement pour Jean de Carnin, un "Extrait de certaines lettres touchant la vente fait par le Roi d'Espagne de la paroisse de Roosebeke en faveur et profit de dame Leonore d'Espiere, dame de Moorslede, femme de Philipe de la Baere" | | |
| 2124 | 0 | 1680 | 1681 | Petit dossier contenant 14 ordonnances du conseil souverain de Tournai relatives à l'enregistrement de bulles apostoliques nommant à divers bénéfices ecclésiastiques séculiers | | ||
| 2126 | 0 | 1672 | 1675 | Validité d'obligations et lettres de change. Incapacité de contracter (débilité d'esprit liée à la maladie). Remise en cause de l'acceptation de la communauté par la veuve | Dossier volumineux, en bon état général, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : les pièces du procès devant l'échevinage de Lille, un arrêt du conseil souverain de Tournai du 17 novembre 1673, des lettres de requête civile et committimus accordées à Marguerite Denis le 25 mai 1675 | | |
| 213 | 0 | 1684 | 1686 | Rente | Dossier en bon état général de 21 pièces. Deux inventaires et les pièces correspondantes : des procurations, une requête et des pièces des demandeurs, des répliques, des tripliques et des quadrupliques, un arrêt du 6 avril 1686 et un écrit du 20 mai 1686 | | |
| 214 | 0 | 1689 | 1689 | Communauté de métiers, nature d'une serge (draperie ou grosserie) à Cambrai | Petit dossier de 5 pièces en bon état contenant un inventaire, un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, une réponse, un écrit des demandeurs, un écrit du défendeur | | |
| 2140 | 0 | 1601 | 1601 | Acte de vente d'une terre dans les seigneuries d'Aigremont et Ardompretz entre Jean Marissal et Gaspard Pottier. Lieu : Templeuve-en-Pévèle | | ||
| 215 | 0 | 1682 | 1683 | Dette, saisie | Dossier en bon état général contenant 12 pièces de première instance (deux inventaires et les pièces correspondantes). Premier inventaire : un extrait du registre de la cour, une copie de la cession de biens meubles faite par Philippe de Bienne, curé de Revin, à Noël Bouché, son beau-frère, en acquit de la somme de deux mille florins qu'il lui a fournie pour subvenir à ses frais d'établissement dans sa cure (1er août 1682), une copie des raisons avancées par l'arrêtante, une copie des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, des remontrances. Second inventaire : des procès-verbaux, des copies des causes avancées par l'arrêtante, des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, une remontrance de l'arrêté. Les inventaires mentionnent l'appel au conseil souverain de Tournai en précisant la qualité des parties. | |
