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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14134 | 0 | 1694 | 1694 | Paiement pour clôture de compte, succession testamentaire | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires successifs, ainsi que deux feuillets résumant les pièces et leur contenu (extrait du procès par le rapporteur ?) | Un arbre généalogique de Guillaume Lemaire et Marthe de Haussy | |
26160 | 0 | 1698 | 1699 | Paiement et levée de consignation de rentes | Petit dossier de 6 pièces d'appel contre la sentence du 13 octobre 1698 fournies par l'anticipant dont la procuration délivrée à Le Pan et celle de Pierre Gobert, la commission d'anticipation d'appel, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance... | ||
13034 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement en épautre, avoine et seigle au titre de la portion congrue | Dossier peu volumineux composé de 25 pièces de procédure avec 3 inventaires | ||
30763 | 0 | 1687 | 1688 | Paiement du solde du prix de vente de terres labourables, contrainte sur les biens par garde à frais | 14 pièces reliées dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 28 septembre 1687 et une enquête | ||
31298 | 0 | 1656 | 1656 | Paiement du solde d'un compte de tutelle | Petite liasse de 10 pièces | ||
16358 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement du prix de vente d'une maison | Petit dossier de 19 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant | ||
2739 | 0 | 1696 | 1699 | Paiement du prix d'un cheval réquisitionné par les échevins pour servir dans les convois utilisés lors du siège de Namur en 1692 et mort de fatigue à Deûlémont | Dossier en bon état général, composé d'une première liasse 15 pièces avec inventaire pour les demandeurs (dont la requête introductive présentée par la veuve de Pierre Hamers le 21 janvier 1696), d'une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire pour les défendeurs et d'une pièce volante : les conclusions du procureur du roi du 29 avril 1699 visant à admettre les demandeurs de vérifier. Quelques pièces en flamand avec traduction | ||
14990 | 0 | 1715 | 1715 | Paiement du fermage d'une cense (Montigny) | Deux pièces (un placet et la grosse d'un bail de 1692 sur parchemin) | ||
17258 | 0 | 1690 | 1693 | Paiement du droit de vente d'un cheval acheté par le lieutenant de la maréchaussée, exemption | Dossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 7 octobre 1690 | ||
26060 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement du droit de terrage, exécution d'office (transport de quatorze gerbes de fourrage), absence de consentement du débiteur | Dossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses (1ère instance et appel) en bon état général. Le dossier comprend entre autres, deux inventaires (en 1ère instance et en appel), la requête de Marguerite Lernould (neuf octobre 1694), un interrogatoire tenu par le lieutenant général du bailliage d'Avesnes-sur-Helpe de Jean Michiel et d'autres pièces de procédure (avertissement, écrits de salvation et de reproche). |