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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16407017031704Paiement pour une occupation de la pâture22 pièces avec 2 inventaires Voir
13690016701670Paiement pour la vente de graine de colzaDossier de 21 pièces cotées sans inventaire Voir
14883016161618Paiement pour la location d'un vieux cheval mort au cours d'un voyageDossier de 30 pièces cotées sans inventaire Voir
13101016941695Paiement pour l'indemnité du droit du dixième denierDossier de 20 pièces (en flamand et en français ) cotées avec un inventaire Voir
16333017141715Paiement pour l'achat d'eau de vie livrée aux défendeursDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire, dont la sentence Voir
11062016931693Paiement pour fourniture de foinsDossier de 33 pièces cotées avec deux inventaires Voir
14134016941694Paiement pour clôture de compte, succession testamentaireDossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires successifs, ainsi que deux feuillets résumant les pièces et leur contenu (extrait du procès par le rapporteur ?)Un arbre généalogique de Guillaume Lemaire et Marthe de HaussyVoir
26160016981699Paiement et levée de consignation de rentesPetit dossier de 6 pièces d'appel contre la sentence du 13 octobre 1698 fournies par l'anticipant dont la procuration délivrée à Le Pan et celle de Pierre Gobert, la commission d'anticipation d'appel, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance...Voir
13034016941695Paiement en épautre, avoine et seigle au titre de la portion congrueDossier peu volumineux composé de 25 pièces de procédure avec 3 inventaires Voir
30763016871688Paiement du solde du prix de vente de terres labourables, contrainte sur les biens par garde à frais14 pièces reliées dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 28 septembre 1687 et une enquêteVoir

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