Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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2262 | 0 | 1699 | 1699 | Validité d'une reconnaissance de dette (contestation de signature) | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 21 mai 1699, un "billet pour redevance" (reconnaissance de dette), la copie de la réponse du défendeur, les répliques du demandeur, un écrit secret du demandeur, la sentence de la prévôté du 23 mai 1699 (il manque la copie des dupliques du défendeur mentionnées dans l'inventaire et cotées D) | ||
3574 | 0 | 1695 | 1696 | Séduction d'une servante par le fils de son maître, action pour la nourriture de l'enfant illégitime et les frais de couches exercée contre le grand père naturel, preuve de la paternité naturelle | Dossier assez volumineux composé de deux liasses de 17 et 15 pièces provenant des deux parties (dont la requête, des défenses, des répliques, des enquêtes, des reproches, des salvations, des positions...) avec trois inventaires. Deux pièces volantes : la sentence de la gouvernance dont il est fait appel et l'arrêt infirmatif rendu par le parlement le 12 août 1696 | ||
4464 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes : conditions de l'entérinement de lettres de répit | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire et un procès-verbal de comparution du 30 août 1685 | ||
456 | 0 | 1776 | 1783 | Etat des dépens dans le procès opposant Desmuyck, maréchal-ferrant, à Van Witterghem. Lieu : Bailleul | |||
1050 | 0 | 1736 | 1736 | Etat des dépens dans le procès opposant Gaffé, curé du village de Cantin, Paul Parent, fermier de l'abbaye de Cantin, et les abbé et religieux de l'abbaye de Cantin à Toussaint Prevost, André Planté et Maximilien Debeve, bergers de Cantin. Lieu : Cantin | |||
4585 | 0 | 1688 | 1689 | Excution d'une commission obligeant à la reddition de comptes d'un commis receveur de grains (seigle), diminution liée à la freinte des grains, payement des gages du receveur | Dossier en bon état, contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire correspondant, la requête du 10 décembre 1688 et la sentence rendue le 16 juin 1689 en faveur du défendeur | ||
5022 | 0 | 1708 | 1709 | Frais de justice, épices, trop payé, demande de restitution | Petite liasse reliée en bon état de 14 pièces avec inventaire correspondant. Les pièces mentionnent deux autres procès, dont le demandeur veut récupérer les épices : arrêt de la cour du 23 décembre 1702 et autre arrêt d'interprétation sur requête du 11 mai 1703 | ||
26762 | 0 | Droit des biens, transaction immobilière,fiefs, retrait lignager | Une pièce d'appel: motifs de droit sans date (XVIème siècle). La pièce ne donne aucun renseignement sur la première instance | ||||
5315 | 0 | 1692 | 1692 | Bail d'habitation, bail d'une maison accordé aux enfants du premier lit par les échevins, contradiction avec les dispositions du contrat de mariage (usufruit de la maison à la seconde épouse) | Petit dossier de 12 pièces avec un inventaire correspondant, dont la requête du 7 mai 1692, la copie du contrat de mariage entre Anne Laurent et Pierre Wanecq (Vanaicq) du 26 octobre 1685 et des avertissements | ||
6243 | 0 | 1684 | 1685 | Validité d'un contrat d'échange de terres, obligation du notaire, original du contrat d'échange et de permutation de terres | Dossier en mauvais état contenant 15 pièces dont un inventaire des pièces produites par la demanderesse et la requête du 7 juillet 1684 |