Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13119 | 0 | 1683 | 1687 | Diffamation, appellation de "sorcière" | Dossier volumineux de 142 pièces numérotées et cotées en petites liasses, avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction) |  | |
| 10199 | 0 | 1679 | 1690 | Diffamation, fausse accusation de sortilège malgré l'arrêt rendu par le parlement de Metz le 3 décembre 1678 | Dossier de 13 pièces cotées avec inventaire | | |
| 28111 | 0 | 1687 | 1688 | Diffamation, grossesse, enfant naturel | Dossier de 6 pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution | | |
| 5664 | 0 | 1689 | 1689 | Diffamation, injure | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 août 1689, l'enquête du demandeur et la sentence du 9 septembre 1689 | | |
| 11476 | 0 | 1698 | 1698 | Diffamation, rébellion à Justice, Destruction du sceau apposé par le Echevinage de Marchiennes en la maison mortuaire de Marie Jeanne Lenglet (femme de l'accusé), injure contre le corps du Echevinage, billet diffamatoire | Dossier composé de 19 pièces avec un inventaire dont les quatre billets diffamatoires | | |
| 105 | 0 | 1697 | 1698 | Différence entre la quantité de laine confiée pour livraison et la marchandise livrée, mise en cause du transporteur (charretier) | Dossier en bon état avec un inventaire, contenant 15 pièces de première instance dont un acte de contestation sommaire, des enquêtes et la sentence définitive du 4 juin 1698 | | |
| 26913 | 0 | 1696 | 1697 | Différenciation des fonction d'avocat et de procureur, action de rencontrer (ajuster exactement) des écrits | Une liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement et une quinzaine de pièces afférentes dont la requête de Guillaume Payelle du vingt-deux novembre 1696, un placet de Marbaix du vingt-neuf décembre 1696, un procès verbal de comparution du huit janvier 1697, un écrit de Guillaume Payelle pour exemption de comparution, une réplique de Marbaix et des dupliques de Payelle. | | |
| 4561 | 0 | 1672 | 1672 | Difficile à déterminer : il est question d'un conflit autour des droits sur l'église, la table des pauvres, le droits de percevoir les droits seigneuriaux, le relief des fiefs... (opposition entre Jeanne Scholiers, veuve de Pierre Immeloot, de son vivant seigneur de Vlamertinge et le seigneur de Wintershove, comme héritier de sa femme) et de possession paisible | Une pièce isolée en bon état : une enquête en flamand. Cobbaert et Houzé sont qualifiés "d'ampman", ce qui semble se rapporter aux fontions "d'amman" | | |
| 12639 | 0 | 1711 | 1712 | Difficulté à livrer le fourrage acheté et déjà payé en partie à cause des dégâts causés par le passage des troupes, guerre | Dossier de 68 pièces cotées avec 3 inventaires | | |
| 3784 | 0 | 1700 | 1707 | Difficultés d'application de l'édit de création des offices de commissaires aux saisies réelles et receveur des consignations de février 1692 : trouble dans l'exercice de la charge nouvellement créée à Bouchain | Petit dossier en bon état, comprenant deux liasses. Une liasse de trois pièces dont l'inventaire correspondant, une procuration donnée à Ballenghien et deux actes du rôle. Une liasse de deux pièces contenant un écrit pour l'intimé avec, en pièce jointe, un arrêt imprimé du conseil d'Etat. Un extrait imprimé des registres du Conseil d'Etat contenant l'arrêt du 21 octobre 1698 rendu au profit de Balthasar Marchant (cet arrêt casse l'arrêt du parlement de Tournai du 27 juillet 1695 relatif à la saisie d'une maison sise à Bouchain ayant appartenue à Albert Rouppin) | |
