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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7490 | 0 | 1699 | 1701 | Droit des biens, bail de terre, obligation du bailleur de ménager un chemin de sortie de la cense louée, prise en charge des frais engagés par le preneur | Dossier volumineux de 33 pièces versées par Robert Descamps avec deux inventaires dont des étiquets et de volumineux procès-verbaux d'enquête, requête à la chancellerie pour être relevé de son déboutement d'enquête causé par l'incendie de la halle échevinale de Lille, requête civile, différents mémoires, le bail conclu en 1688... | ||
9143 | 0 | 1698 | 1700 | Paiement des salaires d'un procureur postulant (Lille) | Dossier peu volumineux de 23 pièces avec 2 inventaires dont Un épais registre des salaires et vacations dus à Nicolas Delmoitié, procureur à Lille, pour les diverses missions accomplies auprès de la gouvernance de Lille en 1685 et 1699 | ||
10030 | 0 | 1699 | 1700 | Evasion, bris de prison, fuite avant information | Dossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire, dont une sentence du 15 octobre 1699 et de nombreuses lettres à Tassin, avocat au Parlement, substitut du procureur général | ||
28038 | 0 | 1693 | 1693 | Non renseigné | Petit dossier avec assignations à comparaitre et étiquet d'enquête | ||
13246 | 0 | 1689 | 1689 | (navigation sur la Lys ?) | Dossier très peu volumineux composé de 3 pièces de procédure dont un inventaire | ||
15621 | 0 | 1714 | 1719 | Succession. Religieux privé par sa soeur des biens meubles provenant de la maison mortuaire de ses parents | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | ||
30696 | 0 | 1690 | 1690 | Bénéfice ecclésiastique. Réparation du presbytère d'Autrevilles | Pièces de première instance : 2 liasses reliées de 18 et 7 pièces fournies par chacune des parties, avec chacune un inventaire (la requête du 12 avril 1690 est reprise dans l'extrait des procédure coté A dans l'inventaire du demandeur) et une pièce volante (sentence du 7 juillet 1690 rendue sous forme étendue avec mention de l'appel formé par les doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai : cahier relié de 10 feuillets avec sceaux plaqués) | ||
28491 | 0 | 1644 | 1644 | Succession, nullité testament, paiement dettes du défunt (Jacques Talman) | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire | ||
187 | 0 | 1697 | 1697 | Curatelle (succession) | Dossier en bon état général contenant 4 pièces de l'intimé : un inventaire, une procuration, un acte de contre emploi et un autre acte | ||
1281 | 0 | 1712 | 1713 | Dettes, contrainte par corps, testament conjonctif | Dossier en bon état contenant deux pièces assez épaisses : un inventaire détaillé des pièces du procès (depuis l'arrêt du 18 mai 1712 jusqu'à la sentence du 8 août 1713 déclarant cet arrêt nul) et un "extrait du procès" |