Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2581 à 2590 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
17125 | 0 | 1681 | 1708 | Dîme de colza | Deux procès verbaux d'enquête, lettre d'enquête à futur avec sceau (effacé) du parlement | ||
108 | 0 | 1683 | 1684 | Dîme de l'abbaye de Bergues-Saint-Winoc | Deux petits dossiers reliés en bon état général avec plusieurs inventaires et les pièces correspondantes dont une requête en appel, des répliques jusqu'aux quadrupliques, des réponses, une sentence, un extrait du livre des recettes de l'abbaye de Saint-Winoc, un extrait du registre de l'église du village de Coudekerque. Des pièces en flamand. La sentence de première instance est du 17 mars 1668 | ||
209 | 0 | 1689 | 1690 | Dîme de laines, vente de moutons | Petit dossier de 11 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête adressée par de la Fere, bailli de Beaurain, au sieur Mangelschot, prévôt royal d'Agimont, le 7 décembre 1709, à propos des dettes de Jacques Mathieu, la sentence du 10 janvier 1690 condamnant Mathieu à payer 2051 florins 15 sous et aux dépens, une requête afin d'obtenir que, malgré l'appel formé contre cette sentence, Mathieu soit condamné à exécution par provision et à caution (il n'est pas précisé où l'appel a été porté) | ||
1797 | 0 | 1697 | 1697 | Dîme de petits poulets, cochons de lait, laine et agneaux | Dossier composé de 3 pièces : un étiquet, une enquête et un extrait du "livre au mémoire" de maître Pierre Saulty, pasteur de Denain | ||
30675 | 0 | 1679 | 1684 | Dime du chapitre de Tournai | Liasse d'une trentaine de pièces dont un inventaire | ||
17118 | 0 | 1710 | 1711 | Dîme ecclésiastique, charge de réparations | Dossier très volumineux composé de 77 pièces de procédure avec 3 inventaires. Nombreux actes flamands avec leur traduction. | ||
2219 | 0 | 1692 | 1693 | Dîme, commission de garant | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes | ||
7969 | 0 | 1687 | 1687 | Dîmes | Dossier contenant une liasse de 4 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'appelante, sa procuration à Waymel, la commission de relief d'appel du 26 mars 1687 (appel de la sentence rendue par le bailliage du Quesnoy le 3 mars 1687) et un exploit d'assignation | ||
4357 | 0 | 1699 | 1708 | Dîmes | Dossier d'une trentaine de pièces, sans inventaire, contenant notamment plusieurs enquêtes | ||
10186 | 0 | 1682 | 1683 | Dîmes | Dossier volumineux de 115 pièces sans inventaire comprenant des pièces de comptes, d'enquêtes (beaucoup de procès verbaux sur les ravages économiques des guerres) |