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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10007016521653Servitudes, droit de passageDossier de 33 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
27977017111712Bail d'habitation, la maison dite Hôtel d'Hollande à Valenciennes, garantie du bail après vente de la maison ?Dossier des pièces de l'instance en garantie connexe à la requête présentée par le nouveau propriétaire et l'ancien visant à obliger les locataires à quitter la maison,inventaire, contenu du bail, mémoires...Voir
11522017011701IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10561016921693Succession, Nomination d'un exécuteur testamentaire par les héritiers, en concurrence avec celui désigné par le testateurDossier volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
13057016931701Réparation d'une égliseDossier assez volumineux de 44 pièces avec 4 inventairesVoir
14001017001731Dîmes et terrage (Beuvry)Dossier assez volumineux de 51 pièces sans cote ni inventaire correspondantVoir
14864017011701Achat de drap de toile blanche avec deux mouchoirsDossier d'enquête peu volumineux de 5 pièces sans cote ni inventaire (n°10) Voir
15530014851485Exercice du métier de chaussetierDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaireVoir
16679016951696Frais de justice. Taxation de salaireDossier de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
30672016621662Droit des gens mariés, régime matrimonial, exécution des clauses d'un contrat de mariage, donation de rente héritière, nantissement et consignation des arrérages5 pièces volantes et 26 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 22 avril 1662Voir

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