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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4473016751676Exécution d'un contrat de mariage, dettesDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
4472016751675Assiette de tailles à Saint-AubertPetit dossier en bon état général, contenant 6 pièces cotées fournies en appel par les intimés, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel (5 juillet 1675), une copie des lettres de relief d'appel du 5 septembre 1675 et un avertissement très circonstancié pour les intimésVoir
4471016361641Conflit relatif à du bois de chêne (conflit entre le marchand qui dit avoir déposé ce bois dans la maison de feu Etienne Helbut et veut le récupérer et la propriétaire de la maison qui a fait saisir le bois pour être payée des arriérés de loyer)Dossier volumineux, en bon état général, composé de 47 pièces cotées (dont des fardes épaisses) avec inventaire correspondantVoir
447017521755Etat des dépens dans le procès opposant Bernier à Delattre, écuyer, seigneur de Feignies. Lieux : Neuf-Mesnil et FeigniesVoir
4469017501750Un mémoire d'audience imprimé de 4 pages. Un "passeport pour un voyageur" pré-imprimé au nom de Maurice de Saxe, commandant général des Pays-Bas pour Nicolas Delaistre d'AssignyVoir
4467017061711Droits seigneuriaux : droit de mainmorte ou meilleur cattelDossier volumineux en bon état général contenant une liassse de 65 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes, dont de très nombreux extraits de "cartulaires de mortemains" ou de "comptes de la recette des mortemains" du pays et comté de Hainaut (pour la période 1360-1700), le procès deavnt la Prévôté-le-Comte est évoqué devant les Trésoriers de France généraux des financesVoir
4466016851685Dettes : conditions de l'entérinement de lettres de répitPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration à Buen, un procès-verbal de comparution du 30 août 1685, deux actes en flamand (sans traduction), un placet avec ordonnnance de fournir du 6 octobre 1685Voir
4465016851686Dettes : conditions de l'entérinement et effet des lettres de répitPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Lerberghe, l'écrit de réponse et un écrit de duplique pour le défendeurVoir
4464016851685Dettes : conditions de l'entérinement de lettres de répitPetit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire et un procès-verbal de comparution du 30 août 1685Voir
4462016861687Responsabilité de l'huissier : recours contre un huissier pour défaut de mise à exécution d'un nantissement et de remise d'un acte de compte, négligence de l'huissierPetit dossier contenant une liasse de 7 pièces cotées, fournies par les demandeurs, avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Vanlerberghe et un procès-verbal de comparution du 4 octobre 1686Voir

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