Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4469

Cote 8B1/4469
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1750
Année de fin1750
NotesUn mémoire d'audience imprimé de 4 pages. Un "passeport pour un voyageur" pré-imprimé au nom de Maurice de Saxe, commandant général des Pays-Bas pour Nicolas Delaistre d'Assigny
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