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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3638 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Nicolas Trachet à Charles Lambert, huissier au conseil d'Artois, demeurant à Douai. Lieu : Douai |  | ||
| 3635 | 0 | 1742 | 1742 | Un état des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès ayant opposé Armand Fariniau, mayeur du corps des portefaix de la petite place de la ville de Douai et les anciens mayeur et quatre hommes du corps des portefaix, aux mayeur et quatre hommes du corps des portefaix. Une observation sur les dépens présentée par les mayeur et quatre hommes du corps des portefaix devant l’échevinage de Douai. Lieu : Douai | | ||
| 363 | 0 | 1781 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Legrain, maître maçon, à Duvivier, cabaretier. Lieu : Lille | | ||
| 3626 | 0 | 1741 | 1741 | Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès opposant Pierre Briel, demeurant à Estrées, à Coll et Valliez | | ||
| 3624 | 0 | 1689 | 1696 | A propos d'actes où la princesse d'Epinoy donne en amodiation aux demandeurs le revenu total de la terre et baronnie d'Antoing et marquisat de Roubaix, avec promesse de désintéressement | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 15 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | | |
| 3623 | 0 | 1682 | 1683 | Dossier assez volumineux, en bon état général, comprenant 15 pièces sans cote ni inventaire, dont une distribution des deniers provenant de la vente d'une maison ayant appartenu à Hugues de Cambrai (vente par subhastation, ordonnée par le lieutenant général de la gouvernance de Douai), une ordonnance pré-imprimée du lieutenant de la gouvernance de Douai pour rendre publique la vente, et différents parchemins | | ||
| 3621 | 0 | 1693 | 1703 | Contestation de l'usage en vigueur dans le ressort de la gouvernance de Douai en vertu duquel les officiers des seigneuries vicomtières établissent et commettent les tuteurs aux corps et aux biens des enfants mineurs délaissés par le trépas des parents, et les curateurs aux successions vacantes le cas échéant | Dossier assez volumineux, en bon état général, comprenant 32 pièces, dont des étiquets, des enquêtes, des sentences de l'échevinage de Flines, plusieurs établissements de curateurs aux biens vacants de maisons mortuaires (servis à titre de précédents) | Un inventaire des biens meubles de la maison mortuaire de Jérôme d'Apvril et de Catherine Carpentier, devant les hommes cottiers de la seigneurie du Bray du 3 septembre 1676 | |
| 3620 | 0 | 1669 | 1669 | Levée et perception de la dîme de colza ; demande de jonction de 75 causes pour le terroir de Seclin | Dossier peu volumineux, en bon état général (certains bords abimés), comprenant 7 pièces (certaines cotées au dos C D E F) mais pas d'inventaire. Parmi ces pièces : la requête du 13 juillet 1669, la réponse des défendeurs, la réplique des demandeurs, les quadrupliques des opposants. Les terres de Seclin comprennent : Seclin, Templemars, Houplin-lez-Seclin (Houplin-Ancoisne), Noyelles. | | |
| 362 | 0 | 1779 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Parquet, marchand, à Mariage, blanchisseur. Lieu : Lille | | ||
| 3613 | 0 | 0 | 0 | 13 pièces (XVe-XVIIe siècles) en assez bon état concernant la seigneurie de Rocques (Ascq) et/ou Catherine de Rocques : des manuscrits (copies postérieures) et 7 parchemins des Archiducs Maximilien et Marie, et Albert et Isabelle, dont une lettre de relief d'appel au Grand Conseil de Malines et un acte de constitution de rentes sur la seigneurie de Rocques | |
