Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3635
| Cote 8B1/ | 3635 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | |
| Année de début | 1742 |
| Année de fin | 1742 |
| Notes | Un état des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès ayant opposé Armand Fariniau, mayeur du corps des portefaix de la petite place de la ville de Douai et les anciens mayeur et quatre hommes du corps des portefaix, aux mayeur et quatre hommes du corps des portefaix. Une observation sur les dépens présentée par les mayeur et quatre hommes du corps des portefaix devant l’échevinage de Douai. Lieu : Douai |
| Pièces remarquables | |
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Conseillers
| Nom |
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