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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7397017011701Métiers, corporations, défense du monopole des sayetteurs de Lille, contestation d'une amende infligée par le corps de sayetteurs à des bourgetteurs pour possession de pièces de sayettes dépourvues du scel des villes privilégiéesDossier volumineux de 32 pièces avec inventaire dont la requête du 17 juin 1701des extraits d'ordonnance du Magistrat de Lille entre 1544 et 1650 et un arrêt étendu du parlement datant de 1696 avec sceau (cassé)de 30 pages sur parchemin fourni à titre de jurisprudenceVoir
9100015521568Partage, testament, achat de terres, provision de mise de fait (Marquette, Douai)Dossier peu volumineux de 16 pièces avec deux inventairesVoir
9995016991702Succession, lettre de change, reconnaissance de paiement d'une rente viagèreDossier assez volumineux contenant 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
27959016911693Droit des biens, propriété, séparation d'héritages, bail de terres, détermination du propriétaire de la cense louéeDossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence rendue par les échevins. dossier en lien avec une procédure connexe 8B1/27954Voir
11044016991700Paiement d'une rente, vente de terre (Vitry en Artois)Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
10540016901691Marché public, Abus dans la représentation d'une entreprise de fourniture et ameublement des casernes dans un marché avec le Echevinage de TournaiDossier volumineux incomplet de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie, numérotées de 1 à 30 et de 47 à 54 Voir
13366016431650Saisie pour paiement d'arrérages de renteDossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventairesVoir
14972017011705Incident dans le cadre d'un procès au sujet du rouissage du lin sur la rivière de Lys3 pièces sans cote ni inventaireVoir
14860017001701Paiement de l'occupation d'un quartier de pré situé à "la tombe" (Tournai)Dossier d'enquête peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire Voir
17274016911692Conflit commercial, livraison de laine séchée, non respect du contrat, vice caché, saisie, compétence de la prévôté pour connaître d'une saisie sur un habitant de Tournai, étranger au HainautPetit dossier de 13 pièces avec inventaire Voir

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