Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2521 à 2530 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13025017051708Contrat de cession, jouissance de la distribution de deniers de la terre d'Estrées par le comte d'Ursel d'HermalDossier volumineux en assez bon état (des pièces rongés par les souris) comprenant 81 pièces sans cote ni inventaire, dont l'une donne la liste des conseillers au Parlement ayant siégé (n°30) dont des comptes de distributions de deniers de la terre d'Estrées.Nombreuses pièces de correspondance adressée à Aerthens, intendant aux affaires du comte d'Ursel à Bruxelles. Pièces de procédure entre la princesse douairière de Steenhuis et le comte d'Ursel d'Hermal (1699-1701)Voir
14980016151615Exécution par un huissier, saisie de meubles pour subastation, droit de justice sur Viller-la-LoueUne seule pièce (enquête par le prévôt de Verton)Voir
14861016971699Métiers, exemption du droit de chaussée pour les cabaretiers (Marly)Deux pièces (enquêtes devant le Echevinage de Valenciennes)Voir
15513017111718Rente en chapons, en oeufs et en grains dus au domaine de DouaiDossier volumineux de 105 pièces cotées, dont des états de débours et salaires pour le procureur des demandeursVoir
16663017051706Justice. Appel de sentence arbitraleDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, la sentence arbitrale n'est pas jointe Voir
17292016941695Bail d'une maison à Merville contre donation de biens meubles et immeubles, révocation de la donation, ordre de paiement des loyersDossier de 14 pièces fournies par le demandeur avec inventaireCommission de commandement de la chancellerie du 17 mars 1694, parchemin, sceau (mauvais état)Voir
30669016831683Auxiliaire de justice, avocat, rétrocession d'un bail (arrière bail : sous-location), payement du loyers de la maison louée à Douai13 pièces reliées (dont un inventaire et la requête du 13 juillet 1683) et 1 pièce volanteVoir
24598016871687Propriété revendiquée d'un objet (une vache) vendu dans le cadre d'une vente judiciaire des meubles et autres biens de Louis Pint, demande de restitutionDossier de 19 pièces : inventaires, requêtes, défenses, répliques, dupliques. On y trouve la sentence (28 août 1687)de la salle de Lille dont le procureur des défendeurs se porte appelant.Voir
24444016721672Cession d'obligations, liquidation de compte, dettes, travaux de bâtiments non payésPetit dossier de 4 pièces d'appel avec la procuration, la commission de relief d'appel, un écrit récapitulatif de l'appelant Voir
31699016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution des 19 avril et 24 mai 1692 (défaut du défendeur)Voir

logos